Interventions sur "glyphosate"

Nous en arrivons au débat sur le glyphosate, qui nous a longuement occupés en première lecture, très tard dans la nuit. Comme je l'ai signalé précédemment, ce débat a été très mal compris par nos concitoyens, car, de mon point de vue, nous n'avons pas eu ou pas pris le temps de l'expliquer. Ce débat a conduit un grand nombre d'entre nous, dont je suis, à se fixer un objectif de trois années pour parvenir à un arrêt du glyphosate. C'est d'...

Alors, monsieur le ministre, je l'ai dit : je souscris à votre objectif d'interdire le glyphosate en France dans trois ans, mais quelles actions allez-vous entreprendre pour que les autres États-membres l'adoptent également ? Il faut en effet éviter que nos agriculteurs ne soient confrontés à une concurrence déloyale qui diminuerait considérablement leur protection, si elle ne les anéantit pas totalement, et qui conduirait le consommateur français à s'orienter vers des pays étrangers qui eux-...

...e cette intervention pour défendre également mon amendement no 125, qui vient juste après dans la discussion. Monsieur le ministre, vous devez répondre aux questions posées par Gilles Lurton et Mme Ménard sur la progression du rapport d'étape depuis la première lecture, sur les avancées à l'échelle européenne et sur ce qu'il se passera dans trois ans si l'on n'est pas prêt pour la suppression du glyphosate. Sur la charte proposée par notre collègue du MODEM, Nicolas Turquois, le département d'Ille-et-Vilaine a adopté ce principe depuis quelque temps, et cela fonctionne très bien. Le préfet réunit les parties prenantes et essaie de tenir compte des spécificités. Je me tourne vers mon collègue Gilles Lurton, ici présent, pour le dire car il le sait : les zones maritimes comme celle de Saint-Malo, le...

Un certain nombre de questions de fond ont été posées au ministre. Moi, je lui demande comment il explique l'échec des plans Écophyto 1 et 2 et comment ce qui n'a pas marché hier le pourrait à l'avenir. M. Lurton a formulé des questions intéressantes, que je me pose également. Comment fait-on dans une économie ouverte pour éviter les distorsions de concurrence si l'on interdit le glyphosate dans notre pays ? Le libre-échange est une machine à instaurer du dumping environnemental ou, à tout le moins, à interdire le progrès environnemental. L'interdiction du glyphosate ne sera pas la première mesure sur laquelle il n'y aura pas réciprocité. Un accord vient d'être signé avec le Japon: dans ce pays, on utilise près de 12 kilogrammes de pesticides par hectare contre 4 kilogrammes en Fra...

Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c'est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes.

Mais si, je peux le dire. Vous vous rappelez aussi qu'Emmanuel Macron avait twitté que le glyphosate serait interdit au plus tard d'ici trois ans mais que, par la suite, la majorité a refusé d'inscrire cet engagement dans la loi. Nous n'avons donc, je le redis, pas confiance : rien n'est encore venu concrétiser cette promesse.

... de tuer. C'est ce qui s'est passé avec l'amiante : tout le monde connaissait depuis de nombreuses années les dangers de l'amiante – jusqu'à 100 000 morts d'ici à 2050, selon les estimations – et pourtant nous avons continué de l'utiliser. C'est ce qui s'est passé avec le chlordécone : tout le monde en connaissait les dangers, et pourtant nous avons continué de l'utiliser. Les similitudes avec le glyphosate sont d'ailleurs frappantes, puisque quand il a finalement été question de l'interdire, on a donné un délai de trois ans, parce que les producteurs de bananes prétendaient qu'ils ne pouvaient pas faire autrement que d'utiliser ce produit et qu'il n'y avait pas d'alternative... Aujourd'hui, le chlordécone a contaminé des sols pour 700 ans, les Antillais ne peuvent avoir de cultures vivrières puisqu...

L'amendement no 894 interdit tous les pesticides – cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques... – dont le glyphosate, mais aussi l'époxiconazole, qui fait l'objet d'un article dans le Canard enchaîné de cette semaine. L'amendement no 901 interdit le glyphosate. Un jugement est intervenu ce mois d'août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer 289 millions de dollars pour avoir provoqué le cancer du jardinier Dewayne Johnson. Ce jugement reconnaît le lien entre le glyphosate et le cancer ; il reconnaît aussi...

...mendement ne conditionne pas notre vote sur l'amendement qui vient d'être présenté par Mme Batho. Mais il apporte un élément que je crois indispensable, en demandant au Gouvernement de rendre, avant le 1er février 2019, un rapport sur « les mesures techniques et financières qui sont ou seront mises en oeuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate ». Cet amendement, monsieur le ministre, a été inspiré par des propos que vous avez tenus le 23 août 2018, à l'antenne d'une radio nationale. Vous avez dit, ce matin-là, tout mettre en oeuvre pour honorer la promesse présidentielle d'interdire le glyphosate d'ici trois ans. « On peut toujours inscrire des objectifs merveilleux dans une loi », avez-vous ajouté, « c'est ce que nous avons fait jusq...

Le président de notre groupe a déjà utilisé de nombreux arguments sur le sujet. Je pense que ce soir, dans la mesure où c'est l'objectif du Président de la République, répété par le ministre, nous pouvons nous mettre tous d'accord pour inscrire dans la loi que nous ne parlerons plus de glyphosate dans trois ans. Ce n'est pas une intention qui pourra être repoussée s'il y a des difficultés, c'est un objectif qui de toute manière sera contraignant, obligera à investir dans la recherche et à changer de paradigme dans l'agriculture française et dans la façon de traiter nos terres. Telle est la proposition que nous faisons ce soir, sur laquelle nous pourrons certainement nous mettre d'accord,...

...par le Gouvernement. Il s'agit simplement d'exposer ma propre expérience pour trouver un chemin peut-être un peu différent, qui nous a permis de gagner d'autres combats, comme ceux des sacs plastiques ou des néonicotinoïdes. C'est cette capacité qui garantit d'atteindre cet objectif. Voilà pourquoi je dépose, ou reprends, l'amendement de Matthieu Orphelin, afin d'imposer une sortie de l'usage du glyphosate d'ici le 1er juillet 2021.

Plusieurs avancées sont à mettre au crédit du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire, qui ont travaillé conjointement – je laisserai le ministre en dire plus. Une task force a été mise en place dès le mois de juillet pour accompagner la sortie du glyphosate. Elle mobilise la profession agricole mais aussi des instituts techniques, des instituts de recherche et les acteurs des différentes filières. Une mission d'information, dont je ferai partie de même qu'un certain nombre d'entre vous, doit être créée à l'Assemblée nationale dans le même but. La réunion constitutive aura lieu le 27 septembre. Cette mission a vocation à entendre l'ensemble des acte...

Nous maintenons notre position de première lecture. Accompagnons la sortie du glyphosate et essayons de convaincre aussi nos partenaires européens – car il est très important que ces derniers nous suivent dans cette voie.

Dans tous les cas, la France sortira du glyphosate dans trois ans quand bien même nos partenaires européens ne seraient pas convaincus.

À titre personnel, en conscience, je voterai les amendements visant à interdire l'utilisation du glyphosate d'ici le 1er juillet 2021. Je voterai également l'amendement interdisant toutes les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens. Je crois en la parole du Président de la République et du Gouvernement, ce n'est pas la question. Mais nous avons besoin d'envoyer un signal très fort à nos concitoyens et à nos partenaires. C'est ici et maintenant que nous devon...

Je tiens à saluer la présentation de M. le ministre : c'est une dizaine de minutes qui témoigne de la maîtrise et de la volonté du Gouvernement. Mais, hors de cet hémicycle, qu'attend la population ? Des actes marquants. L'inscription de l'interdiction du glyphosate au 1er juillet 2021 rassurera et mobilisera les Français en même temps qu'elle leur permettra de croire en notre majorité, en notre capacité d'avancer. Monsieur le ministre, votre intervention était extraordinaire et très juste. Elle montre votre maîtrise du sujet. Mais elle ne sera pas diffusée dans les journaux de vingt heures, ni relayée dans les médias. Nous devrons donc faire face à la défi...

Comme chacun ici, monsieur le ministre, j'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Vous nous dites que vous travaillez ardemment à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République et que vous allez trouver des solutions. J'entends bien, mais pourquoi alors refuser d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate à l'horizon 2021, avec deux années de dérogation supplémentaires ? Ayez confiance en vous ! Ayez confiance dans la méthode que vous nous avez présentée ce soir. Cette proposition d'inscription dans la loi n'est que la traduction d'un engagement du Président de la République, et cet engagement se fonde sur une méthode qui a montré son efficacité : celle qui a été votée dans le cadre de la loi bio...

...re, chers collègues ! Car il s'est quand même passé un événement d'importance, sur le plan politique, à la fin du mois d'août : la démission du ministre de la transition écologique et solidaire, qui voulait ainsi provoquer un électrochoc. Cet électrochoc franchira-t-il les portes de l'Assemblée ? Nous devons aussi tenir compte du fait qu'aux États-Unis un jury a conclu à l'extrême dangerosité du glyphosate à l'issue d'un procès retentissant. Cette nuit, nous légiférons sous le regard des Français. Ils sont très attentifs à la décision que nous allons prendre. Soyons à la hauteur de nos responsabilités, en particulier celle d'engager la France dans l'agro-écologie.

Refaire le débat de la première lecture n'aurait aucun sens. Matthieu Orphelin lui-même, lors de la discussion générale, a énuméré toutes les initiatives parlementaires et gouvernementales intervenues depuis la première lecture pour sortir du glyphosate et accompagner cette sortie en concertation avec les filières concernées. Mais puisque vous remettez le sujet sur la table, je vais vous rafraîchir la mémoire : en novembre 2017, l'Union européenne, sous la pression de la France, a ramené de dix à cinq ans la durée de l'autorisation du glyphosate – le ministre l'a rappelé. Le 27 novembre 2017, le Président de la République déclarait : « j'ai dem...

La sortie du glyphosate s'organise, en accompagnant les agriculteurs et avec les filières qui elles-mêmes font des propositions. Des avancées ont été obtenues, Matthieu Orphelin l'a rappelé, par la négociation et le dialogue avec le Gouvernement. C'est un travail d'équipe qui a été mené pour que soit mis en place un plan d'action pour la sortie du glysophate, avec une task force chargée de suivre la sortie progressive d...