Interventions sur "interdiction"

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons développés lors de la première lecture concernant l'interdiction, que vous souhaitez extensive, des substances proches des néonicotinoïdes. Je ne citerai qu'un exemple. Vous le savez, en Italie, les oliviers sont ravagés par une bactérie. Aujourd'hui, une entreprise française a trouvé une substance active qui permettrait de protéger ces arbres. Or la bactérie arrive en France, et l'on risque de voir des champs d'oliviers ravagés, notamment par le moustique-t...

...le, qui ont fait l'objet de nombreuses discussions et résultent de compromis entre nous tous. La commission a rétabli la première disposition relative aux néonicotinoïdes. Sans recommencer le débat, je rappelle que ces produits constituent une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes. C'est pourquoi on les utilise à des fins insecticides. L'interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 risque aujourd'hui d'être contournée, alors qu'elle est entrée en vigueur il y a seulement quelques jours. Il se pourrait en effet que certaines molécules qui ne sont pas appelées néonicotinoïdes, mais qui ont le même mode d'action, continent d'être autorisées. Certes, les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls facteurs responsables ...

...eilles, qui contribuent à la reproduction de 80 % des espèces de plantes à fleurs, courent aujourd'hui un grave danger. Leur taux de mortalité atteint 80 % dans certaines ruches d'Europe. Il est de 30 %, 40 %, voire 50 % dans certaines régions de France. Cinq molécules néonicotinoïdes tueuses d'abeilles seront interdites en France pour un usage en plein champ à compter du 1er septembre, mais ces interdictions laissent encore une béance importante. Seules cinq molécules sont listées dans le décret du 30 juillet dernier. Nous demandons que la liste des substances interdites exclue tous les nouveaux néonicotinoïdes, tels que le sulfoxaflor, particulièrement nocif. La nouvelle rédaction de l'alinéa 5 proposée par l'amendement aurait pour effet d'interdire l'ensemble des molécules néonicotinoïdes.

Monsieur Corbière, j'ai le plaisir de vous annoncer que l'amendement est satisfait. L'article prévoit en effet l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Le sulfoxaflor est donc bien visé, comme les autres molécules agissant sur le système nerveux central des insectes, notamment des abeilles.

L'amendement tend à ce qu'il n'y ait aucun traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, ou plus généralement des perturbateurs endocriniens dans un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public. En demandant cette interdiction dans un rayon de 200 mètres, nous sommes très modérés.

...ons individuelles. La profession est prisonnière d'un système socio-technique verrouillé, enserré par les banques, l'industrie, la chimie. Notre objectif est de rendre plus d'autonomie au paysan. Mais, prisonnier comme il l'est dans cette sociostructure, il ne peut pas s'en sortir. Ce n'est pas sa prise de conscience individuelle qui lui permettra de le faire. Comment pouvez-vous vous opposer à l'interdiction de l'usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations ?

...ent ce qui n'a pas marché hier le pourrait à l'avenir. M. Lurton a formulé des questions intéressantes, que je me pose également. Comment fait-on dans une économie ouverte pour éviter les distorsions de concurrence si l'on interdit le glyphosate dans notre pays ? Le libre-échange est une machine à instaurer du dumping environnemental ou, à tout le moins, à interdire le progrès environnemental. L'interdiction du glyphosate ne sera pas la première mesure sur laquelle il n'y aura pas réciprocité. Un accord vient d'être signé avec le Japon: dans ce pays, on utilise près de 12 kilogrammes de pesticides par hectare contre 4 kilogrammes en France, niveau que l'on veut diminuer. L'atrazine est interdite en France, mais encore autorisée aux États-Unis ; les traitements après récolte sont interdits en France, ...

Sans contester l'objectif poursuivi, ce sous-amendement allonge le délai prévu avant l'interdiction prévue par l'amendement, en la repoussant de 2020 à 2022.

Lui me dit qu'il vient de recevoir sa facture d'eau, et qu'il est dégoûté parce que pour la première fois, elle mentionne de l'atrazine. Ce produit est interdit en France depuis vingt ans ! Il habite à la campagne, près de la forêt de Crécy-en-Ponthieu, et vingt ans après l'interdiction de l'atrazine, il y est exposé ! Lui, sa famille, les gens du coin risquent de présenter une non-descente des testicules ou des retards mentaux ! Je le répète : si nous pensons que ce produit est dangereux pour nous, même vingt ans après son interdiction, pourquoi ne serait-il pas dangereux en Afrique? C'est inconséquent.

Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c'est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes.

Nous insistons fortement pour que cette interdiction figure dans la loi. Il y a un problème de confiance, puisque notre nouveau ministre de la transition écologique est le président de l'Assemblée nationale qui avait organisé les débats pour que le premier vote se tienne à deux heures du matin.

... monde sait enfin la crise que traverse la biodiversité, puisque l'on parle de la sixième extinction de masse des espèces. En trente ans, François Ruffin l'a dit, 30 % des oiseaux des milieux agricoles ont disparu. Bien sûr, ce sont tous les pesticides qui posent question, mais le glyphosate est aujourd'hui le symbole d'un système agricole à bout de souffle. C'est pourquoi nous demandons que son interdiction soit inscrite dans la loi. Monsieur le ministre, allez-vous continuer de donner à Monsanto et à Bayer des permis de tuer, ou bien allons-nous inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi pour aborder enfin la transition agricole dont nous avons toutes et tous tant besoin, et en premier lieu, parmi nous, les agriculteurs ? Allons-nous cesser d'assombrir notre avenir ?

...août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer 289 millions de dollars pour avoir provoqué le cancer du jardinier Dewayne Johnson. Ce jugement reconnaît le lien entre le glyphosate et le cancer ; il reconnaît aussi, à la suite de l'affaire des Monsanto papers, que la firme savait tout mais continuait de nier les risques. Je veux le dire ce soir sincèrement à nos collègues qui n'ont pas voté l'interdiction du glyphosate en première lecture : j'espère que ce jugement vous fera réfléchir. Il doit vous ébranler. Il doit vous convaincre que nous devons, comme nous l'avons fait pour les néonicotinoïdes, inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi. En agissant ainsi, nous donnons au monde agricole une date butoir ferme. Nous ne continuons pas à dire aux agriculteurs de France que tout est de leur ...

Je tiens à saluer la présentation de M. le ministre : c'est une dizaine de minutes qui témoigne de la maîtrise et de la volonté du Gouvernement. Mais, hors de cet hémicycle, qu'attend la population ? Des actes marquants. L'inscription de l'interdiction du glyphosate au 1er juillet 2021 rassurera et mobilisera les Français en même temps qu'elle leur permettra de croire en notre majorité, en notre capacité d'avancer. Monsieur le ministre, votre intervention était extraordinaire et très juste. Elle montre votre maîtrise du sujet. Mais elle ne sera pas diffusée dans les journaux de vingt heures, ni relayée dans les médias. Nous devrons donc faire ...

Comme chacun ici, monsieur le ministre, j'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Vous nous dites que vous travaillez ardemment à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République et que vous allez trouver des solutions. J'entends bien, mais pourquoi alors refuser d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate à l'horizon 2021, avec deux années de dérogation supplémentaires ? Ayez confiance en vous ! Ayez confiance dans la méthode que vous nous avez présentée ce soir. Cette proposition d'inscription dans la loi n'est que la traduction d'un engagement du Président de la République, et cet engagement se fonde sur une méthode qui a montré son efficacité : celle qui a été votée dans le cadre...

...is aussi collective : celle de notre pays vis-à-vis de ses habitants, s'agissant d'un enjeu environnemental autant que de santé publique. Il ne s'agit pas seulement de prendre une décision de confort ou de faire de petits pas ensemble, mais bien de s'engager sur la dangerosité avérée de produits phytosanitaires classés comme cancérigènes par l'OMS . Nous sommes bien évidemment partisans de cette interdiction parce que dans le combat que nous menons contre de puissants lobbies, les promesses et les bonnes intentions ne suffisent pas. Certes, cela vient d'être rappelé, le Président de la République a annoncé une interdiction au plus tard dans les trois ans. Mais les mots ne suffisent pas. Rappelez-vous que le candidat Macron s'était lui aussi engagé à interdire ce produit dans les trois ans. Nous ne ...

...e est la réalité qui a été exprimée à plusieurs reprises, qu'a pointée Nicolas Hulot lors de son entretien à la radio et que personne ne le nie. Dès lors, je ne peux pas comprendre que l'on ne garantisse pas la fin de l'utilisation du glyphosate. Je remercie M. le ministre Travert car il a dissipé un flou entretenu par le rapporteur lors de sa première intervention lorsque ce dernier a dit que l'interdiction serait effective dans trois ans. M. Travert a l'honnêteté de dire que la seule chose qui, pour l'instant, a été actée, c'est la prolongation pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate, sans préjuger de la suite. Voilà la seule chose, le seul engagement qui a été pris, le seul engagement sur le plan européen ! M. Travert reprend les propos de M. le Président de la République et explique que ce...

J'ai écouté le président de la commission des affaires économiques : en gros, je partage ce qu'il dit, à savoir qu'il faut agir, faire confiance, responsabiliser, etc. Pourtant, le Premier ministre, lui, n'a pas choisi de responsabiliser à propos de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure. Cela me rappelle également le débat sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics : d'abord la responsabilisation, puis la loi qui s'impose, pour contraindre. Il y a en effet une limite à la responsabilisation : lorsque quelque chose tue, il faut agir.

L'exposé du ministre de l'agriculture sur « le Gouvernement au travail » m'a intéressé. Il est en effet rassurant de savoir que le Gouvernement travaille. Il est également rassurant que ce dernier y ait associé le Parlement. Puis, le ministre a dit que nous n'avons pas le choix parce que la population veut l'interdiction du glyphosate – je ne trahis pas vos propos, monsieur le ministre ? Vous avez bien conclu ainsi : la population, de toute manière, veut l'interdiction du glyphosate. Eh bien, le Président de la République s'est exprimé et il l'a dit au mois de novembre 2017, il veut l'interdiction du glyphosate dans les trois prochaines années – ce qui aurait signifié une interdiction en 2020 mais tel n'est plus ...

Vous pouvez rire, mais je vous ai écoutés et vous pourriez faire de même... Je vais citer deux mesures, pour lesquelles on avait inscrit une date, pour lesquelles on devait accompagner les agriculteurs, et pour lesquelles on n'a finalement rien fait. Je pense d'abord à l'interdiction du diméthoate, utilisé pour traiter les cerises, qui nous a fait perdre plus de 20 % de la production de ce fruit en France. Je pense aussi aux néonicotinoïdes, pour la culture des betteraves. Il fallait supprimer le diméthoate, comme les néonicotinoïdes, mais il aurait fallu accompagner les producteurs de cerises et les betteraviers, ce que nous n'avons pas fait. Nous avons fixé une date, mais ...