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...trouble est causé par des interactions entre les facteurs génétiques et environnementaux. Le professeur Philip Landrigan invite à accorder plus d'attention aux polluants responsables de tous les troubles de l'apprentissage. Il a établi une liste de dix substances dont certaines sont utilisées en agriculture, bien que celle-ci ne soit pas le seul secteur qu'il faudrait transformer. Y figurent les pesticides organophosphates et organochlorés. Par ailleurs, une étude parue dans la revue Environmental Health Perspectives montre que, quand une femme enceinte vit à proximité d'une ferme où l'on utilise certains pesticides, le risque de voir son enfant naître autiste augmente de 66 %. On peut élaborer des plans Autisme. Il le faut, parce que les parents, ainsi que les jeunes ou les adultes en situation d...
... veiller à ce qu'elle applique sur sa peau. En réalité, elle a été victime sans le savoir de la volatilité de ces produits, sans les avoir utilisés. Chacun de nous est dans le même cas ; si l'on faisait des tests, tous les députés ici présents constateraient qu'ils sont probablement contaminés de la même façon. Face à ce phénomène, notre demande est très modérée. Une étude du collectif Info Médoc pesticides a montré que tous les lieux compris entre 5 et 500 mètres de vignes qui ont fait l'objet de traitements phytosanitaires sont contaminés par des pesticides viticoles. Une étude de l'INSERM de 2013, quant à elle, atteste l'incidence des pesticides sur la santé des utilisateurs mais aussi des riverains. Voilà pourquoi nous souhaitons la mise en place de cette zone tampon. Cette demande, je l'espère,...
Plusieurs de nos amendements sont inspirés par la même logique. Monsieur le rapporteur, je voudrais vous rappeler qu'il y a quelques jours, le ministre de l'écologie, M. Nicolas Hulot, se demandait, sur une chaîne de radio, si nous avions commencé à ralentir la consommation de pesticides, question à laquelle il a répondu non. Par conséquent, il faut aujourd'hui prendre les mesures que chacun attend de nous. Aucun argument ne tiendrait, qui consisterait à dire « voyons ensuite » ou « contentons-nous de ce que nous avons et faisons-le bien ». En effet, l'utilisation des pesticides ne constitue pas seulement une gêne provisoire, un inconvénient à un moment particulier du développeme...
Notre amendement n'est pas très ambitieux ; il vise à empêcher l'usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations. Ce n'est pas une exigence phénoménale. Je vous ai cité précédemment une statistique issue de la revue Environmental Health Perspectives : l'autisme a connu un accroissement de 66 %, aux États-Unis, chez les enfants de femmes vivant à proximité de fermes qui utilisent certains pesticides. Vous nous renvoyez aux filières ; vous nous dites que la profession est...
...sion est prisonnière d'un système socio-technique verrouillé, enserré par les banques, l'industrie, la chimie. Notre objectif est de rendre plus d'autonomie au paysan. Mais, prisonnier comme il l'est dans cette sociostructure, il ne peut pas s'en sortir. Ce n'est pas sa prise de conscience individuelle qui lui permettra de le faire. Comment pouvez-vous vous opposer à l'interdiction de l'usage des pesticides à moins de 200 mètres des habitations ?
Vous demandez que soit respectée une distance minimale pour l'épandage des pesticides. Je reprends pour ma part l'exemple du président Mélenchon, qui parlait précédemment avec coeur de Château-Chalon. Beaucoup de nos vignobles jouxtent les jardins de maisons d'habitation. Vous savez très bien que dans certaines conditions climatiques, pour sauver la récolte, en cas d'attaque forte d'oïdium ou de mildiou, il faut appliquer un traitement sans attendre. Certains vignobles sont en bio...
Plus tôt dans le débat, vous nous avez dit, monsieur le ministre, qu'une réglementation européenne empêchait l'étiquetage environnemental que nous souhaitions. Soyez cohérent ! Une directive européenne du 21 octobre 2009 dispose que, pour une utilisation durable des pesticides, l'utilisation des produits phytosanitaires doit être « restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », dont les « zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables [... ] ». Dans ces zones, « des mesures appropriées de gestion des risques sont prises » et « l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque [... ] » et « des mesures de lutte biologique so...
...re du règlement européen du 16 décembre 2008. Il ne s'agit pas de n'importe quel produit. On ne peut pas répondre à cela qu'il faut sauver les vignobles. Il faut évidemment continuer à faire du vin dans ce pays mais comment mettre cela en balance avec la santé des habitants ? Vous nous dites également qu'il faut du dialogue. Il en faut, certes, mais on voit le résultat : depuis 2008, plus 12 % de pesticides. Voilà à quoi a abouti le dialogue !
On mène le débat à l'envers. Si on veut éviter des conflits de voisinage dans les territoires, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C'est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l'heure, je me bornerai à lire la phrase suivante, issue d'un rapport de l'IGAS : « Le degré de certitude, d'ores et déjà acquis, sur les effets des produits phytopharmaceutiques, commande de prendre des mesures fortes et ...
...ans nos campagnes et celui d'insectes volants de 80 %. Ce n'est pas le fruit du hasard. Certains pensent peut-être que ce n'est pas grave si ça ne concerne que les oiseaux qui font « piou-piou », mais cela concerne aussi les humains. Delphine Batho citait un rapport de l'IGAS et les études sont nombreuses: les données recueillies font apparaître un lien fort entre l'exposition professionnelle aux pesticides et l'apparition d'une maladie de Parkinson, d'un lymphome non hodgkinien, d'un cancer de la prostate ou d'un myélome multiple. Plusieurs études ont montré qu'il existait un lien entre ces pesticides et certaines maladies. Face à cela, on nous propose une charte ! Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de l'échec des plans Écophyto 1 et Écophyto 2 ? Je veux vous entendre là-dessus, car le di...
...ions de concurrence si l'on interdit le glyphosate dans notre pays ? Le libre-échange est une machine à instaurer du dumping environnemental ou, à tout le moins, à interdire le progrès environnemental. L'interdiction du glyphosate ne sera pas la première mesure sur laquelle il n'y aura pas réciprocité. Un accord vient d'être signé avec le Japon: dans ce pays, on utilise près de 12 kilogrammes de pesticides par hectare contre 4 kilogrammes en France, niveau que l'on veut diminuer. L'atrazine est interdite en France, mais encore autorisée aux États-Unis ; les traitements après récolte sont interdits en France, mais permis en Espagne; les OGM sont interdits en France, mais autorisés en Amérique du Sud. L'absence de réciprocité dans les accords commerciaux en matière environnementale produit, évidemmen...
...i que le glyphosate n'est pas utilisé seul mais associé à d'autres composés qui renforcent son action, menant à des « effets cocktail » dont les conséquences sur la santé seraient de dix à mille fois plus fortes. Tout le monde sait que les agriculteurs sont les premières victimes de ce système : on estime qu'un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l'utilisation des pesticides. Tout le monde sait enfin la crise que traverse la biodiversité, puisque l'on parle de la sixième extinction de masse des espèces. En trente ans, François Ruffin l'a dit, 30 % des oiseaux des milieux agricoles ont disparu. Bien sûr, ce sont tous les pesticides qui posent question, mais le glyphosate est aujourd'hui le symbole d'un système agricole à bout de souffle. C'est pourquoi nous demandons...
L'amendement no 894 interdit tous les pesticides – cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques... – dont le glyphosate, mais aussi l'époxiconazole, qui fait l'objet d'un article dans le Canard enchaîné de cette semaine. L'amendement no 901 interdit le glyphosate. Un jugement est intervenu ce mois d'août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer 289 millions de dollars pour avoir provoqué le cancer du jardinier Dewayne Johnson. Ce jugement reconn...
...re, mais je regrette que cette trajectoire n'ait pas été assez réaffirmée. Je donnerai un seul exemple : j'étais hier à AgroParisTech, où j'ai vu deux cents chercheurs et étudiants prendre connaissance pour la première fois d'une étude qui va faire beaucoup de bruit. Pouvons-nous, en Europe, assurer la souveraineté alimentaire avec l'agroécologie, c'est-à-dire en nous passant quasi totalement de pesticides et d'engrais de synthèse ? Cette étude massive sur les flux européens nous dit qu'on peut nourrir 540 millions d'Européens sans pesticides, ni engrais de synthèse, qu'on peut le faire en maintenant des exportations de céréales vers le Maghreb, en consommant du vin et en continuant à manger de la viande, en plus petite quantité, mais de meilleure qualité. Cette étude dit que nous réduirons de 40 %...
Aujourd'hui, pour continuer à produire leurs betteraves, les betteraviers n'utilisent plus de néonicotinoïdes, puisque c'est interdit. Ils respectent la loi, mais ils pratiquent trois épandages de pesticides pour chaque récolte. Je ne suis pas persuadé que ces épandages soient meilleurs pour l'environnement que les néonicotinoïdes mais, en tout cas, il fallait mettre fin à l'usage de ces produits, puisqu'ils avaient des effets dramatiques sur les abeilles et sur la biodiversité. La différence, ici, c'est que les personnes que le ministre a réunies au sein de la task force se sont engagés et ont fait...
..., qui ouvre une fenêtre d'opportunité pour agir. Mais cette fenêtre, croyez bien que des puissances financières et des lobbies vont tout faire pour qu'elle se referme et que l'on passe à autre chose. Votre proposition, c'est de mettre en place ce que vous appelez une task force. Tout à l'heure, quand nous demandions la création d'un fonds pour indemniser les agriculteurs qui ont été victimes des pesticides, on nous a dit qu'il fallait faire un rapport pour examiner l'ingénierie financière. Quand on demande d'interdire l'utilisation des pesticides à moins de 200 mètres des habitations, on nous propose de rédiger une charte, mais on refuse de l'écrire dans la loi. Et maintenant qu'on demande d'inscrire dans la loi la sortie du glyphosate, vous nous dites qu'on va plutôt créer une task force. « Task f...
...iste des agences indépendantes, mais le problème, c'est que ces agences sont pourries. Les Monsanto Papers l'ont démontré : autour de l'epoxyconazol, il existe toute une stratégie de lobbying, notamment en faveur de l'entreprise BASF, et j'en passe. Le secrétaire général de la Société française de toxicologie y a été recruté ! On voit bien que l'univers scientifique est lui-même contaminé par les pesticides, par le lobby des pesticides. Je ne dis pas que c'est le cas de tous les scientifiques, mais c'est le cas d'un certain nombre d'entre eux. C'est pour cela que le politique a un rôle ! Profitons, je le répète, de la fenêtre d'opportunité qui s'est ouverte. Enfin, je veux dire que j'ai été sensible aux propos qu'a tenus André Chassaigne tout à l'heure. Il a dit, en substance, qu'il ne faut pas lai...