Interventions sur "phytopharmaceutique"

Monsieur Corbière, j'ai le plaisir de vous annoncer que l'amendement est satisfait. L'article prévoit en effet l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Le sulfoxaflor est donc bien visé, comme les autres molécules agissant sur le système nerveux central des insectes, notamment des abeilles.

...uropéenne du 21 octobre 2009 dispose que, pour une utilisation durable des pesticides, l'utilisation des produits phytosanitaires doit être « restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », dont les « zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables [... ] ». Dans ces zones, « des mesures appropriées de gestion des risques sont prises » et « l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque [... ] » et « des mesures de lutte biologique sont envisagées en premier lieu ». Soyez cohérent avec ce que vous nous expliquez dans d'autres domaines. C'est un argument supplémentaire – à mon avis, ce n'est pas le meilleur, même si, pour beaucoup d'entre vous, il est important – pour que vous votiez cet amendement qui, comme le disait mon collègue François Ruffin, relève du stri...

...res, la solution la plus simple consiste à sortir des pesticides et à commencer par interdire ceux qui sont cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens. C'est le débat que nous allons avoir dans quelques instants. Pour l'heure, je me bornerai à lire la phrase suivante, issue d'un rapport de l'IGAS : « Le degré de certitude, d'ores et déjà acquis, sur les effets des produits phytopharmaceutiques, commande de prendre des mesures fortes et rapides, sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics ». Cela signifie qu'à défaut d'interdire ces substances, si l'on ne respecte pas une certaine distance entre les zones de traitement et les habitations, des procédures pénales pourront désormais être engagées contre les pouvoirs publics, qui n'auront pas pris les mesures pour éviter la mise ...

Lors de la première lecture du texte, nous avions évoqué la possibilité de formaliser dans une charte les actions facilitant une bonne compréhension entre les riverains des zones d'utilisation de produits phytopharmaceutiques et les agriculteurs. Le principe est intéressant, et il nous semble pertinent que l'échelle de ces chartes soit départementale, afin d'éviter l'élaboration d'une charte pour chaque commune ou pour chaque cas où un terrain agricole jouxte une habitation ou un jardin d'agrément. Nous voulons privilégier l'échelon départemental.

...illes Lurton, ici présent, pour le dire car il le sait : les zones maritimes comme celle de Saint-Malo, les polders de Roz-sur-Couesnon ou de Saint-Georges-de-Gréhaigne, les terres agricoles cultivées de la région de Fougères ou les prairies du secteur de Redon ne sont pas tout à fait la même chose ! Avec une charte qui associe toutes les parties prenantes, qui encourage la réduction des produits phytopharmaceutiques et l'utilisation pertinente des matériels, et définit des périmètres, on joue la carte de la conciliation, de l'apaisement et de la réduction des produits phytopharmaceutiques. Je le vois dans mon département, voilà pourquoi je soutiens cet amendement. J'ai déposé l'amendement no 125, car je ne crois pas qu'il faille donner aux préfets le pouvoir de délimiter d'autorité les périmètres. Cela ouv...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en première lecture et nous n'avions pas bien compris les arguments qui nous avaient été opposés, mais nous cherchons ce soir à y répondre. Il s'agit d'interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives dont la demande d'autorisation a été refusée par les instances européennes, en raison de leur toxicité. Le principe est simple et repose sur l'adage: « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasse ». Ainsi, ne cherche pas à vendre ce que tu interdis sur ton sol. On nous avait dit de faire attention, car des produits fabriqués dans notre pays et ...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l'Union européenne, alors même que leur utilisation est interdite en Europe en raison de leur dangerosité ou de leur impact sur l'environnement.

Je l'ai déposé tout en m'interrogeant, en l'absence d'étude d'impact, sur le devenir des entreprises françaises produisant des produits phytopharmaceutiques que nous n'utilisons pas en Europe, et sur les conséquences de l'amendement no 836 deuxième rectification, fût-il trois fois sous-amendé, sur les emplois dans les entreprises françaises. Je préfèrerais que l'amendement ne soit pas adopté. Sinon, il me paraît nécessaire qu'il soit sous-amendé afin que tout cela se déroule dans le respect des règles de l'OMC.

...islature. Je ne crois pas être le plus illégitime pour vous faire part de ce qui sera impopulaire. Je partage vos convictions et vos combats. Je ne suis pas tout à fait sur la même longueur d'onde que Roland Lescure pour savoir si cela relève de la puissance publique ou de l'empowerment entrepreneurial : je pense seulement qu'il est dangereux de croire que toutes les molécules médicamenteuses ou phytopharmaceutiques feront l'objet de discussions au Parlement. Sur le fond, interrogeons-nous : toutes les démocraties modernes confient ces questions à des agences, dont elles vérifient l'indépendance vis-à-vis des lobbies – ce qui sur le plan européen n'est pas le cas de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments. C'est tout le combat d'Éric Andrieu : celui de l'autonomie de l'agence européenne. Nous...

... rétablir la vérité, monsieur le ministre. Vous avez mis en cause nos propos au sujet de l'affichage environnemental, affirmant que certaines molécules n'y figuraient pas. Je vous rappelle que l'alinéa 4 de l'amendement no 735 du groupe Socialistes et apparentés, sur lequel vous avez rendu un avis défavorable, prévoyait bien que soit affichée sur les productions la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. C'était très clair ! Vous nous assurez que tout sera indiqué grâce à l'affichage environnemental mais lorsque l'on vous propose de le mettre en place, vous le refusez !

Je connais beaucoup de députés qui travaillent sérieusement et auxquels les électeurs renouvellent leur confiance car ils s'efforcent d'être sincères envers eux-mêmes. Je suis convaincu que l'ensemble des députés qui participent à ces débats souhaitent la fin de tous les produits phytopharmaceutiques dangereux. L'objectif est le même, le chemin différent. Vous dites 2021, le Président de la République trois ans – ou moins, à en croire le rapporteur. En tout cas, il a défini une méthode avec le ministre de l'agriculture, celle de réunir les acteurs de la filière. Rappelons le travail engagé par les agriculteurs – le ministre me contredira si je me trompe. J'ai reçu un document des acteurs d...

...présente elle aussi un véritable enjeu : cela fait d'ailleurs l'objet de nombreuses communications scientifiques. Ce serait faire preuve de bon sens que d'engager une réflexion sur les 15 % d'usages qui posent problème. Ce projet de loi trace un vrai chemin pour l'agriculture. Tous, ici, nous voulons, comme nos concitoyens, nous diriger vers une agriculture qui utilise toujours moins de produits phytopharmaceutiques. Le texte va dans ce sens en prévoyant 50 % de produits sous sigle de qualité, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, d'ici à 2022 dans les repas servis dans les cantines scolaires. Alors que les agriculteurs ont compris la démarche qui est entreprise, ils risquent de se focaliser sur la question du glyphosate, qui est à leurs yeux symbolique. Ouvrons-leur des pistes, sans lancer d'anathèm...