Interventions sur "ANSES"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...appés d'interdiction. Le processus en vigueur au niveau européen, certes largement perfectible, comme le rappelle le rapport de l'IGAS que vous citez, garantit une évaluation scientifique nationale et européenne ainsi qu'une procédure stricte d'autorisation et de renouvellement. Au demeurant, contrairement à ce que vous affirmez, le rapport précise bien que les marges de manoeuvre de la loi, de l'ANSES et du Gouvernement sont assez faibles. Il ne préconise aucunement l'interdiction des substances actives dans la loi. Il recommande au contraire, page 92, que la France porte directement ce dossier au niveau européen, qui est le bon niveau d'appréciation. En cas de blocage manifeste à ce niveau, le rapport encourage le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence, que la loi lui permet d'ores et d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart :

Pendant ces sept jours et ces sept nuits, au cours desquels nombre d'entre nous ont siégé sans discontinuer, j'ai beaucoup entendu, de la part des uns et des autres, des témoignages de confiance vis-à-vis de l'ANSES. Or j'ai entre les mains une excellente interview de son directeur général, parue tout récemment, dont voici un extrait : « En l'état actuel des connaissances, nous ne disposons d'aucun élément qui pourrait permettre un retrait immédiat des AMM des formulations à base de glyphosate. [… ] J'ajoute que, sur le plan juridique, l'autorité pour délivrer ou retirer les AMM a été transférée à l'ANSES en...