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Cet amendement tend à traduire dans la loi l'engagement pris par le Président de la République de réussir la sortie du glyphosate en trois ans, sans laisser aucun agriculteur sans solution. Il est rédigé en conformité avec cet engagement du Président de la République : quand aucune alternative n'existe, des exceptions sont prévues. Le Gouvernement et la majorité se rassemblent pour affirmer la nécessité de respecter l'engagement du Président de la République. Nous allons débattre de l'opportunité d'inscrire cet engagement dans la loi ; je suis pour ma part convaincu que c'est essentiel. Nous venons de débattre pendant trois heures des néonicotinoïdes, et nous voyons aujourd'hui tout l...
À mon sens, la portée normative d'un tel article serait excessivement faible. Encore une fois, l'engagement sera tenu, nous sortirons du glyphosate, mais laissons le temps aux scientifiques de trouver des alternatives et au ministre de l'agriculture, comme à l'ensemble du Gouvernement, de convaincre nos partenaires européens de nous suivre dans cette voie dès 2021 ! Je suis donc défavorable à ces amendements.
Je vous confirme, monsieur le président, que l'amendement no 2054 de M. Alauzet a été défendu. Je veux aussi rebondir sur ce qui vient d'être dit. Monsieur le ministre, vous venez de déclarer que les produits alternatifs font encore défaut. C'est vrai, mais les alternatives, on ne les trouve pas sans ultimatum ! Que se passera-t-il dans cinq ans ? On prolongera peut-être, une nouvelle fois, l'autorisation pour cinq ans. Sans ultimatum, rien n'incite à trouver des alternatives. De telles alternatives, on se donne les moyens de les trouver ou pas. L'échéance de trois ans serait un arrêt brutal, ai-je aussi entendu dire. Il n'en est rien ! Combien de temps vous faut-...
...et de différents bords politiques, à proposer des amendements identiques visant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Tout le monde ici s'accorde à dire que le glyphosate nuit à l'environnement et qu'il faut apprendre à s'en passer. C'est la raison pour laquelle le Président de la République s'est engagé à l'interdire dans un délai de trois ans, sous réserve de trouver une solution alternative.
...luriel. Je ne dépose aucune candidature personnelle pour m'y associer, mais je suis convaincu que mon groupe désignera un représentant en son sein. Je résume donc la position de notre groupe. Nous sommes favorables à une sortie progressive du glyphosate, à un accompagnement concret des agriculteurs, à l'encouragement de la recherche – sans nourrir d'illusions quant à la découverte d'une molécule alternative dans l'immédiat – et de solutions alternatives durables, moyennant un accompagnement concret et efficace des transitions. Ces différentes raisons me conduisent à demander un engagement plus fort de la part du Gouvernement. J'ai hésité à voter l'amendement de M. Orphelin car je croyais qu'il conditionnait le délai de trois ans à la découverte d'alternatives et à ce que je viens d'évoquer. Or, à l...
Ce qui nous caractérise, nous, Français, c'est que nous n'avançons pas le couteau sous la gorge. Ce n'est pas avec une pression négative que nous y arriverons. Ce n'est pas dans la crainte que nous évoluerons. Ce n'est pas en inscrivant un délai de trois ans dans la loi que le temps passera plus vite. Mais c'est en mettant les moyens dans la recherche de solutions alternatives à cette molécule que nous évoluerons. C'est, comme par ce texte, en faisant confiance à nos agriculteurs que nous avancerons. C'est en nous serrant les coudes, tous partis réunis, que nous retrouverons une agriculture forte, pour une alimentation sûre, une alimentation saine, une alimentation durable. Je voterai donc contre cet amendement.
...ter un amendement sur la non-transposition dans la loi française, laquelle va exactement à l'encontre de ce qui est proposé dans ces amendements. Par ailleurs, en allant dans ce sens, on trahit l'état d'esprit qui a régné lors des états généraux de l'alimentation, un état d'esprit de confiance avec nos agriculteurs. La confiance, c'est le respect de la parole donnée, selon laquelle des solutions alternatives seraient recherchées dans la période de clémence de trois ans. Je ne vois pas pourquoi nous reviendrions sur cela car, au-delà des points sur lesquels vous étiez attendu et qui, comme nous l'avons déploré, ne sont pas dans le texte, il manquerait la forme, ce qui serait très grave.
Il faut ensuite revenir aux paroles du Président de la République, qui souhaitait interdire le glyphosate « dès que des alternatives auront été trouvées et, au plus tard dans trois ans ». Cela signifie que, dans trois ans, il faut que cela soit terminé.
...l'ont prouvé ! Le Centre international de recherche sur le cancer a classé le glyphosate parmi les cancérigènes dès 2015, et aujourd'hui, vous nous dites que, dans trois ans, il faudra réaliser une nouvelle étude pour vérifier la « cancérogénicité » de cette molécule, laquelle ne serait pas avérée ! C'est un petit peu difficile à entendre ! Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, des alternatives existent. De nombreux agriculteurs, dont certains siègent sur ces bancs, cultivent sans glyphosate et s'en sortent très bien, parfois même mieux qu'avec une agriculture conventionnelle.
En utilisant d'autres pratiques culturales ; les solutions sont nombreuses, je les ai déjà évoquées. Monsieur le ministre, si vous estimez qu'il n'y a pas d'autres solutions que le glyphosate ou que les alternatives sont insuffisantes, pourquoi n'avez-vous pas écrit une lettre de mission à l'INRA afin que ses chercheurs travaillent à les trouver, plutôt que d'inventer un comité Théodule, qui ne sert à rien ? Ces alternatives existent, l'INRA les a détaillées. Votre comité Théodule a pour seule vocation de nous faire avaler une couleuvre et de nous faire patienter au-delà de ces trois ans. Il est quand même...