Interventions sur "interdiction"

...cients des difficultés que rencontrent les agriculteurs pour changer le modèle agricole. Il faut absolument les accompagner. On ne peut pas leur demander de nourrir la population et leur interdire toujours plus de produits sans mettre en place un véritable plan de transition. Les outils existent, ils ne demandent qu'à être renforcés. Au lieu de repousser les échéances en attendant une éventuelle interdiction des produits phytosanitaires à l'échelle européenne, nous souhaitons prendre les devants et interdire ces substances nocives. L'exécutif doit prendre ses responsabilités et entamer dès maintenant la transition en renforçant tous les outils dont il dispose pour aider les agriculteurs à sortir par le haut de ce problème de santé publique.

L'interdiction de substances actives que vous proposez relève du champ réglementaire. Il n'incombe pas à la loi de déterminer quels produits bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché ou sont frappés d'interdiction. Le processus en vigueur au niveau européen, certes largement perfectible, comme le rappelle le rapport de l'IGAS que vous citez, garantit une évaluation scientifique nationale et européenn...

Il porte sur les dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Compte tenu des dangers que représentent les néonicotinoïdes, il est à nos yeux inconcevable que ces dérogations puissent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. L'article prévoit l'interdiction de l'utilisation de tout pesticide contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïd...

Cette dérogation permet de laisser une marge de manoeuvre aux autorités administratives responsables, afin d'éviter qu'une interdiction trop franche n'ait des effets pervers. L'avis de la commission est défavorable.

... prévues. Le Gouvernement et la majorité se rassemblent pour affirmer la nécessité de respecter l'engagement du Président de la République. Nous allons débattre de l'opportunité d'inscrire cet engagement dans la loi ; je suis pour ma part convaincu que c'est essentiel. Nous venons de débattre pendant trois heures des néonicotinoïdes, et nous voyons aujourd'hui tout l'intérêt d'avoir inscrit leur interdiction dans la loi dès 2016. Je salue tous ceux qui ont contribué à prendre cette mesure ; à l'époque, cela s'était joué à deux voix près, mais la France a ainsi montré l'exemple et c'est ce qui a permis la toute récente décision européenne sur ces substances. J'entends que certains préconisent de passer par d'autres voies. La mobilisation de tous les acteurs, des syndicats agricoles en particulier, es...

Vous me permettrez, monsieur le ministre, de ne pas partager la confiance que vous avez dans le Président de la République ; en revanche je soutiens votre position, qui me semble frappée au coin du bon sens. Sur ce sujet, vraiment, nous ne devons pas raisonner de façon dogmatique. Ne pas inscrire l'interdiction dont il est question dans la loi est sage ; surtout, cela nous permet d'avancer sur des produits de substitution. Si l'on interdit brutalement le glyphosate, on le sait, les producteurs seront conduits à revenir à des techniques de labour, lesquelles conviennent à certains sols mais auraient des conséquences dramatiques pour d'autres. Le labour, en effet, favorise l'érosion des sols. Cet après-m...

Vous êtes nombreux, mes chers collègues, et de différents bords politiques, à proposer des amendements identiques visant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Tout le monde ici s'accorde à dire que le glyphosate nuit à l'environnement et qu'il faut apprendre à s'en passer. C'est la raison pour laquelle le Président de la République s'est engagé à l'interdire dans un délai de trois ans, sous réserve de trouver une solution alternative.

Ni le Président ni notre majorité dans son ensemble n'ont l'habitude de revenir sur leurs promesses. Nous tiendrons donc cet engagement. D'ici là, beaucoup de mesures auront été prises pour faciliter la transition. Je pense, par exemple, à l'évolution de la redevance pour pollution ou encore à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires. En revanche, inscrire l'interdiction dans la loi reviendrait à surtransposer des textes européens, spécialité française qui nous pénalise et qui, en l'espèce, pénaliserait nos agriculteurs. Ce sont eux, en effet, qui pâtissent de la concurrence de nos voisins, lesquels ont moins de normes et moins de contraintes. Dans le Nord, c'est particulièrement vrai avec la Belgique, où l'on trouve encore du glyphosate dans les jardineries. La...

Puisque nous siégeons déjà depuis sept jours pour examiner ce texte, je ne rallongerai pas nos débats en répétant ce qu'ont très bien dit le ministre, le rapporteur et d'autres collègues encore. Le groupe La République en marche, dans sa globalité, ne souhaite pas inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Nous faisons effectivement confiance au Président de la République, s'agissant de son engagement de sortir de ce produit à un horizon de trois ans et d'entraîner avec lui les autres pays européens. Si la chose s'avère impossible pour certaines productions, celles-ci seront traitées au cas par cas, afin qu'aucun agriculteur ne soit laissé au bord de la route. C'est là un engagement ...

...atives durables, moyennant un accompagnement concret et efficace des transitions. Ces différentes raisons me conduisent à demander un engagement plus fort de la part du Gouvernement. J'ai hésité à voter l'amendement de M. Orphelin car je croyais qu'il conditionnait le délai de trois ans à la découverte d'alternatives et à ce que je viens d'évoquer. Or, à la relecture, il apparaît qu'il prévoit l'interdiction sans la conditionner strictement à des alternatives. C'est la raison pour laquelle le groupe communiste réaffirme les principes que je viens d'énoncer : nous nous abstiendrons sur ces amendements. Il nous faut donner à l'opinion publique des signes, comme un calendrier clair, établi, irréfragable, pour aller vers une sortie du glyphosate à laquelle les agriculteurs adhérent désormais pleinement.

...eu moins ambitieux que le Président, car nous pensons que certains problèmes pourront se poser à certaines filières. C'est pourquoi nous donnons une petite souplesse, de deux ans, comme nous l'avons fait pour les néonicotinoïdes. Si, dans trois ans, malgré tous les efforts, des problèmes demeurent, nous donnons deux ans supplémentaires, ce qui nous fait arriver, je l'espère, à l'année qui verra l'interdiction du glyphosate au niveau européen. Tout cela est donc très cohérent. Nous pouvons également nous demander pourquoi il importe que cela soit dans la loi et pourquoi nous sommes si motivés par cette question. Dans la méthode proposée par le ministre, la proposition d'un comité de suivi est excellente, car, même si l'on votait l'interdiction du glyphosate, il faudrait inscrire dans la loi la créatio...

Il serait sans doute erroné d'ajouter à l'espoir la cuistrerie législative. J'entends, en tout cas, ce que nos collègues défendent, leurs plaidoyers selon lesquels, au fond, si l'on inscrit dans la loi ce délai, il deviendra véritablement une limite indépassable pour tout le monde, ce qui entraînera forcément avec plus de vigueur le mouvement collectif vers l'interdiction du glyphosate. Pour ce qui me concerne, je ne connais pas un seul agriculteur qui, parfaitement conscient de ce qu'est ce produit, l'utiliserait en surabondance ou avec plaisir. Cela n'existe pas !