Interventions sur "néonicotinoïde"

Il porte sur les dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Compte tenu des dangers que représentent les néonicotinoïdes, il est à nos yeux inconcevable que ces dérogations puissent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. L'article prévoit l'interdiction de l'utilisation de tout pesticide contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. Nous devons nous tenir à ce qui a été décidé et ne pas déroger au calend...

L'article de la loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes n'a pas défini suffisamment ce que recouvre ce terme. Les impacts de ces produits, notamment sur les abeilles et plus généralement sur la biodiversité, ne sont plus ignorés du grand public ni de nous-mêmes. La qualification « néonicotinoïde » constitue un poids pour les producteurs de pesticides. Pour des raisons commerciales et économiques, les industriels cherchent donc à faire échapper les no...

S'agissant des néonicotinoïdes, nous avons bien avancé dans le projet de loi, et cet amendement vise à vraiment sécuriser ces progrès. Sur d'autres sujets, nous avons rappelé l'importance de définir clairement les choses. Nous avons ainsi déploré le caractère imprécis de la définition de la déforestation importée. Or nous avons précisé les effets des néonicotinoïdes, mais sans en donner une véritable définition claire, …

Il vise à compléter l'article en proposant une définition précise de ce que recouvre la qualification de néonicotinoïde.

Ces quatre amendements diffèrent dans leurs rédactions mais poursuivent le même but. Il s'agit de définir clairement la notion de néonicotinoïde et même d'aller au-delà. Au lieu de courir sans cesse après les industriels, qui déploient toute leur ingéniosité pour tâcher de contourner la loi, profitant d'une définition insuffisamment précise, je propose d'anticiper en livrant une définition précise.

...sident de la République : quand aucune alternative n'existe, des exceptions sont prévues. Le Gouvernement et la majorité se rassemblent pour affirmer la nécessité de respecter l'engagement du Président de la République. Nous allons débattre de l'opportunité d'inscrire cet engagement dans la loi ; je suis pour ma part convaincu que c'est essentiel. Nous venons de débattre pendant trois heures des néonicotinoïdes, et nous voyons aujourd'hui tout l'intérêt d'avoir inscrit leur interdiction dans la loi dès 2016. Je salue tous ceux qui ont contribué à prendre cette mesure ; à l'époque, cela s'était joué à deux voix près, mais la France a ainsi montré l'exemple et c'est ce qui a permis la toute récente décision européenne sur ces substances. J'entends que certains préconisent de passer par d'autres voies. L...

… je n'ai pas entendu d'arguments qui me fassent changer d'avis sur le fait que l'inscription dans la loi, bien qu'utile, ne constitue pas le summum, le Graal ou le scalp. J'ai cru comprendre que cet avis n'était pas partagé par le plus grand nombre ; nous verrons lors du vote, qui est proche. Je ne vous dis que ma sincère conviction : si nous avions pris une telle mesure sur les pesticides néonicotinoïdes, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Nous avons déposé un amendement qui dit précisément cela, tout en étant un peu moins ambitieux que le Président, car nous pensons que certains problèmes pourront se poser à certaines filières. C'est pourquoi nous donnons une petite souplesse, de deux ans, comme nous l'avons fait pour les néonicotinoïdes. Si, dans trois ans, malgré tous les efforts, des problèmes demeurent, nous donnons deux ans supplémentaires, ce qui nous fait arriver, je l'espère, à l'année qui verra l'interdiction du glyphosate au niveau européen. Tout cela est donc très cohérent. Nous pouvons également nous demander pourquoi il importe que cela soit dans la loi et pourquoi nous sommes si motivés par cette question. Dans la...

Je serai rapide. Seul le résultat compte. Le Président de la République a en effet fixé un objectif, pour 2021, et vous, monsieur le ministre, définissez une méthode. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je regrette que vous n'ayez pas étendu cette méthode au dossier des néonicotinoïdes, pour lequel on aurait pu procéder exactement de la même manière, sinon dans les mêmes délais. Mais vous l'avez appliquée aux produits phytosanitaires. C'est votre marque de fabrique, et je souhaite à cette heure, après sept jours et sept nuits de débats, souligner à nouveau, pour la troisième fois en une semaine, la qualité de votre travail et de votre écoute, ainsi que celle du rapporteur. « ...