Interventions sur "phytosanitaire"

Cet amendement proposé par la Fondation pour la nature et pour l, vise à interdire sur le territoire national la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires dont l'utilisation est interdite par l'Union européenne. En effet, nous produisons aujourd'hui des substances interdites à l'utilisation dans nos pays, comme l'atrazine, que nous exportons au mépris de la santé publique mondiale, quand nous ne réimportons pas les denrées alimentaires produites avec ces mêmes pesticides. La nocivité d'une substance étant la même dans tous les pays du monde, la ...

Ces amendements concernent les produits phytosanitaires exportés qui sont interdits en France. Personnellement, il me semble plus pertinent d'essayer de convertir ces pays à notre position et de les inciter à interdire l'ensemble de ces produits, plutôt que d'interdire, de façon abrupte, leur exportation depuis la France, car, de toute façon, ils se fourniront ailleurs. Ce dispositif risque simplement de mettre nos filières en difficulté, sans protég...

...osition. Pourquoi serait-on moins exigeant pour la santé des habitants des pays étrangers ? Il faut bien qu'un pays donne l'exemple au niveau mondial, et je serai fière que ce soit la France. En outre, vous dites que l'application de ce dispositif pourrait être longue, mais il y va de la santé des agriculteurs dans des pays étrangers. J'ajoute que beaucoup des produits qui ont subi un traitement phytosanitaire reviennent chez nous. Ainsi, nous nous empoisonnons nous-mêmes en exportant ces produits !

J'avoue que je suis extrêmement surpris par l'avis défavorable du rapporteur et du ministre. Ces amendements visent à interdire la vente de produits alimentaires traités avec des produits phytosanitaires contenant des substances actives ou des résidus de substances actives interdites en Europe. Nous le savons, les producteurs français sont les victimes des importations déloyales au regard des normes sociales et sanitaires des pays tiers. Ainsi, l'absence d'une protection sociale et de droit du travail harmonisé par le haut au niveau européen continue de favoriser un dumping social massif sur le...

... prouver, monsieur le ministre, l'absence de volonté politique. Il faut protéger les consommateurs contre les molécules chimiques interdites en France, mais présentes dans les productions importées. En effet, alors que les volumes d'importation des fruits et légumes dans la distribution ne cessent de progresser au détriment des productions françaises, ces importations, traitées avec des produits phytosanitaires dont certains sont exclus du marché en France, depuis plus de trente ans pour certains, posent de très graves problèmes en matière de santé publique, d'environnement, mais aussi de loyauté de la relation commerciale. À l'inverse, les producteurs français ont fait d'énormes efforts pour modifier leurs modes de production et respecter les réglementations sur l'utilisation des produits phytosanita...

Je ne comprends pas ces amendements. Je comprends la dangerosité des produits phytosanitaires, mais je ne comprends pas qu'on puisse interdire leur production sur notre sol. Est-on souverain en la matière ? En outre, est-ce la solution ? Si ces produits ne sont plus fabriqués sur notre sol, ils pourront l'être sur un sol étranger. Je conçois qu'on ne souhaite pas les importer et les utiliser, mais je ne comprends pas qu'on puisse interdire leur fabrication, au motif qu'ils sont dangereux...

...el, monsieur le ministre, que vous n'ignorez pas : celui d'une renationalisation tant des contrôles des normes sanitaires, qui seront renvoyés à chacun des pays, que des objectifs environnementaux, qui seront différents d'un pays à l'autre, ce qui aggravera les distorsions de concurrence. La France a fort justement adopté des règles strictes et précises d'interdiction ou de contrôle des produits phytosanitaires. Nos agriculteurs, qui ont fourni d'immenses efforts et sont soumis à ces contraintes administratives qui sont justes, ont pris conscience que leurs productions doivent, en termes éthiques, mieux respecter l'environnement ainsi que leur santé et celle des consommateurs. Telle est la réalité. C'est pourquoi nous risquons d'être confrontés à des distorsions de concurrence très importantes. Aujour...

...ois incomplet. Je prendrai quelques exemples. L'Europe n'a, ainsi, aucune vocation à demander des autorisations concernant des produits alimentaires tropicaux puisque, par définition, elle n'en produit pas. En revanche, si nous produisons des matières actives utiles à des pays tropicaux, je ne comprends pas au nom de quoi nous pourrions les interdire. Je tiens aussi à rappeler que chaque produit phytosanitaire doit être réévalué tous les dix ans – le ministre me démentira si je me trompe. Or, si des produits ne sont pas réévalués au bout de dix ans parce qu'ils sont considérés comme dangereux, d'autres ne le sont pas parce que les entreprises n'en trouvent plus l'intérêt. Elles ont développé d'autres matières actives qui leur paraissent plus performantes ou plus intéressantes d'un point de vue commerci...

… métham-sodium, metsulfuron méthyle, sulcotrione, glyphosate, 2,4-MCPA, bentazone, bromoxynil, chlorothalonil, chlorprophame, dimethenamid-P, chlorpyriphos méthyle, folpel, hydrazine maléique, mancozèbe (38), propyzamide, prosulfocarbe, S-métolachlore : chacune de ces substances entre dans la composition des produits phytosanitaires. Pourtant, elles sont jugées préoccupantes par l'inspection générale des affaires sociales car elles représentent un danger sanitaire, et les victimes sont nombreuses, parmi les consommateurs mais aussi parmi les agriculteurs. La Charte de l'environnement a permis de graver dans la Constitution le principe de précaution. Toutefois, sous la pression des lobbies, il est trop rarement invoqué. Ave...

Ni le Président ni notre majorité dans son ensemble n'ont l'habitude de revenir sur leurs promesses. Nous tiendrons donc cet engagement. D'ici là, beaucoup de mesures auront été prises pour faciliter la transition. Je pense, par exemple, à l'évolution de la redevance pour pollution ou encore à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires. En revanche, inscrire l'interdiction dans la loi reviendrait à surtransposer des textes européens, spécialité française qui nous pénalise et qui, en l'espèce, pénaliserait nos agriculteurs. Ce sont eux, en effet, qui pâtissent de la concurrence de nos voisins, lesquels ont moins de normes et moins de contraintes. Dans le Nord, c'est particulièrement vrai avec la Belgique, où l'on trouve encore...

...tat compte. Le Président de la République a en effet fixé un objectif, pour 2021, et vous, monsieur le ministre, définissez une méthode. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je regrette que vous n'ayez pas étendu cette méthode au dossier des néonicotinoïdes, pour lequel on aurait pu procéder exactement de la même manière, sinon dans les mêmes délais. Mais vous l'avez appliquée aux produits phytosanitaires. C'est votre marque de fabrique, et je souhaite à cette heure, après sept jours et sept nuits de débats, souligner à nouveau, pour la troisième fois en une semaine, la qualité de votre travail et de votre écoute, ainsi que celle du rapporteur. « L'idéal du sage, c'est une oreille qui écoute. » Je vous livre cette citation, monsieur le ministre, pour que vous puissiez la répéter mercredi en cons...

D'ici à 2021, vous aurez le temps d'organiser, avec vos homologues européens, la concertation conduite au niveau local avec les parties prenantes. Vous pouvez également agir pour coordonner les autorisations de mise sur le marché de tous ces produits phytosanitaires, non seulement en France mais à l'échelle européenne, de sorte que les pays membres et les agriculteurs qui y utilisent ces produits bénéficient de conditions d'accès idéales et des mêmes délais.

...istre, monsieur le rapporteur – et aussi vous, monsieur le président de la commission, qui veillez au grain – , de la qualité de vos réponses, depuis sept jours et sept nuits, et surtout de la tonalité que vous donnez au débat. Grâce à cette marque de fabrique, monsieur le ministre, nous arrivons à aborder tous les sujets sensibles : la vidéosurveillance, le bien-être animal, ce soir les produits phytosanitaires et le glyphosate, et j'en passe. Je trouve cela essentiel.