Interventions sur "territoire"

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR – , votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les communes qui la composent. Pour être classées en ZRR au 1er juillet 2017, les intercommunalités doivent répondre à des critères à la fois de densité de population et de revenu fiscal par unité de consommation. Cette réforme a pour effet immédiat de remettre en cause le classement en ...

Au moment où l'on met en avant les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les zones fragiles, au moment où l'on met en avant les difficultés pour installer de jeunes médecins ou professionnels de santé dans de nombreux territoires déficitaires, au moment où il est nécessaire d'accueillir de nouvelles activités économiques, notamment dans les territoires ruraux, n'y a-t-il pas là un écart entre les discours convenus et les réalités vécues ? Être en ZRR, c'est bénéficier d'exonérations des droits d'enregistrement pour de jeunes agriculteurs et des PME qui réalisent des acquisitions immobilières ; c'est bénéficier d'exonéra...