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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Après l'article 14 nonies
Documents législatifs
Projet de loi N° 627 (
6 commentaires
, 2342 amendements)
Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Loïc Prud'homme
(
228 mots
)
Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
213 mots
)
Célia de Lavergne
(
148 mots
)
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