Interventions sur "phytosanitaire"

Cet article 15, surtout son alinéa 2, me préoccupe parce qu'il est une source de complexité pour les agriculteurs. Je ne suis pas convaincue de la nécessité de séparer les activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, j'y suis même opposée. Cette mesure n'aura pas d'effet majeur sur le recours aux biocides par les agriculteurs. En revanche, elle mènera à des délocalisations d'entreprises. Elle aura un coût pour les agriculteurs, de l'ordre de 3 500 à 6 000 euros par an pour chaque exploitation. Elle n'est pas réaliste au regard du nombre réduit de conseillers qui n'exercent pas l'activité de vente par rappo...

...e sera le cas, en l'espèce – , un conseil technique peut être annuel. Il peut porter sur le produit. Il peut être ponctuel, ce qui a parfois son utilité. Mais reconnaissons que les conseils n'envisageaient pas toujours les exploitations agricoles dans une perspective pluriannuelle. Or nous cherchons justement à faire adopter aux producteurs une perspective pluriannuelle de réduction des produits phytosanitaires et à les mettre sur la voie d'une transformation plus profonde, qui permette à notre agriculture de sortir progressivement de la dépendance, de l'utilisation, voire de la surutilisation de ces produits. C'est dans cette voie que nous voulons aller, et c'est celle que nous empruntons avec l'article 15. À présent, j'aimerais vous poser trois questions, monsieur le ministre. Le conseil doit-il êt...

En ce qui concerne la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, il arrive qu'il faille donner confiance aux agriculteurs. Nous en avons eu la démonstration hier. Mais parfois, c'est le moment. C'est pour cela que nous voterons l'article 15.

...re le gaspillage, même si je suis convaincu que de grandes actions de ce type sont déjà engagées sur les territoires. Au-delà de ce qui a été dit sur la séparation capitalistique des entreprises et des coopératives, je me permets de vous interpeller comme je l'ai fait en commission : monsieur le ministre, dans nos territoires, nous avons des distributeurs locaux de produits du sol et de produits phytosanitaires. C'est du concret, du vécu ! Comment ces distributeurs pourraient-ils organiser chez eux un service de conseil et un service de vente ? C'est tout simplement impossible.

...iens et les agriculteurs. Enfin, cette disposition ne s'inscrit pas dans la philosophie de ce qu'a souhaité faire Emmanuel Macron et ne correspond pas aux intentions affichées par le Gouvernement, à savoir simplifier et faire confiance aux acteurs des territoires. En procédant par ordonnances et en imaginant une application aussi compliquée de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, on apporte de la complexité et on impose des charges aux agriculteurs ; c'est dommageable.

...t virtuelle des deux activités. Je partage le point de vue de Charles de Courson, qui a évoqué ce risque. Par ailleurs, j'approuve une partie des propos de Marc Fesneau quant à la nécessité d'un conseil annuel ou pluriannuel ; mais nous pensons qu'il faut organiser un suivi plutôt qu'un conseil. En effet, certains sont habitués à voir leur conseiller, muni de sa valise d'échantillons de produits phytosanitaires, leur délivrer une fois l'an une ordonnance dont ils font l'usage qu'ils peuvent. Pour mettre fin à ces habitudes et à ces pratiques et aller vers une agriculture du XXIe siècle, sans intrants chimiques, il faut un suivi qui, au départ en tout cas, demandera la présence de conseillers auprès des agriculteurs, en attendant que les dispositifs de formation produisent leurs effets. À qui confier c...

...hytopharmaceutiques. Regardez certains agriculteurs, qui, chez nous, ont déjà franchi le pas ! Voici le témoignage d'un céréalier recueilli par le magazine Plein champ – je ne l'invente pas, vous pourrez vérifier – : « Avant, le technicien de la coop[érative] passait faire la belle ordonnance pour l'année. Mais il n'y a aucune volonté des coopératives de faire baisser la consommation de produits phytosanitaires, surtout quand les techniciens sont payés à la commission. Depuis [que je fais appel à une société privée de conseil], j'ai diminué mon utilisation de produits phytosanitaires, j'arrive à 80 euros par hectare pour les céréales. Écophyto 2025, j'y suis déjà. ».

La question que vous vous êtes posée, monsieur le ministre, avec vos conseillers est la suivante : que proposer de neuf ? Emmanuel Macron s'est déjà posé cette question lorsqu'il n'était que candidat : que proposer de neuf et de différent dans le domaine des produits phytosanitaires, sachant qu'il ne pouvait dire qu'il souhaitait poursuivre la politique conduite par le parti socialiste précédemment au pouvoir, puisqu'il fallait se différencier ?

...pensais de la séparation du conseil et de la vente, si bien que j'ai compris qu'ils étaient là pour tester cette mesure auprès des différentes formations politiques. Je leur ai dit ce que je redis ici : cette séparation n'est pas une bonne idée. D'ailleurs, les rédacteurs du texte n'y croient pas non plus, parce qu'ils se sont sentis obligés de parler dans le même article du conseil des produits phytosanitaires et de la réduction du gaspillage alimentaire, deux sujets totalement différents. Vous avez effectué une manoeuvre de camouflage pour donner de la tenue à cet article 15. Ce dernier présente un autre inconvénient : vous voulez nous parler d'un conseil indépendant, mais tout à l'heure, le rapporteur a rejeté mon amendement avec des propos assez vifs, et nous avons modifié l'article L. 250-1 du co...

...r des dispositions environnementales que vous n'avez pas réussi à faire accepter par de nombreux membres de votre majorité, monsieur le ministre. C'est véritablement une monnaie de singe ! J'ouvrirai mon propos par un préalable qui me semble absolument nécessaire. Personne – ni les agriculteurs ni les parlementaires, sur quelque banc que ce soit – ne nourrit une appétence folle pour les produits phytosanitaires. Nous avons tous conscience de l'enjeu, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur la méthode. Parmi ceux qui en ont le plus conscience, on trouve certainement les agriculteurs. À ce sujet, j'aimerais appeler votre attention sur un point, monsieur le président Chassaigne. Y a-t-il en France un seul agriculteur qui se lève le matin avec comme premier bonheur la perspective de sulfater sur ...

Je le range donc, monsieur le président. On lit sur ce tract : « Vente privée de produits phytosanitaires ». Le grand défi auquel nous sommes confrontés dans ce débat, c'est la prise en compte du fait qu'il est permis, depuis quatre ou cinq ans déjà, d'acheter des produits phytosanitaires sur internet. Il est même possible d'y acheter des engrais.

… lesquels ont été mis en place sous l'impulsion des agriculteurs indépendants. Déjà à l'époque, ils ont embauché des ingénieurs, ce qui nous mène aux années 1970 – l'histoire se répète ! En réalité, le monde agricole s'est organisé afin de disposer de ses propres conseils. Une fois ceux-ci prodigués, les ingénieurs siégeant dans ces structures ont conseillé l'achat de produits phytosanitaires. Les coopératives et les négoces ont d'ailleurs commencé à en commercialiser et se sont organisés en vue de proposer à la fois des conseils et des produits à la vente. Il est néanmoins tout à fait possible de recourir à des instances de conseil indépendantes. En tout état de cause, les ventes privées continueront. Je pense même que la porte de sortie de tous les organismes stockeurs, si le proj...

Nous sommes tous conscients, comme le démontrent nos débats, des risques que font courir les produits phytosanitaires ainsi que des enjeux de compétitivité pour nos agriculteurs, d'autant plus que nous savons qu'ils sont en première ligne sur ce sujet. Nous souhaitons nous aussi procéder à une véritable transition agricole, mais une concertation avec les agriculteurs est nécessaire, comme vous l'avez compris, monsieur le ministre. Nous devons les accompagner au moyen d'aides portant sur l'humain, le financier ...

...icile, culturellement, de faire payer la prestation de conseil, car celle-ci est considérée comme faisant partie de la vente. J'ajoute que la séparation de la vente et du conseil devrait entraîner non pas une hausse des prix, comme vous le dites, mais plutôt une baisse : le conseil est aujourd'hui un coût caché, qui ne sera plus justifié après la réforme. Aujourd'hui, les entreprises de produits phytosanitaires ne sont pas en difficulté ; leurs marges sont… confortables. Elles peuvent parfaitement réduire le coût de ces produits. Il est tout à fait possible que le conseil et la vente, payés à deux structures différentes, ne coûtent finalement pas plus cher aux agriculteurs.