Interventions sur "séparation"

Voilà un article qui, dans sa nouvelle rédaction, illustre tous les paradoxes et le flou qui demeurent sur ce texte entre les ambitions affichées, monsieur le ministre, et le résultat final – les débats en commission l'ont montré. La séparation des activités de vente et de conseil que vous proposez est une mauvaise idée, parce qu'elle compromet l'effectivité des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – , à peine mis en place. La solution retenue dans le texte adopté par la commission est totalement ubuesque : désormais, le Gouvernement demande une habilitation à prendre des mesures pour séparer les activités de ...

...s, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques. Il s'agit de responsabiliser les acteurs pour le bien de l'environnement, non d'encourager la destruction de celui-ci. Le fait de les priver de la faculté de conseil rendrait caduc le principe des CEPP et les bienfaits qui en découlent en termes de conscience environnementale. Je vous demande donc, tout simplement, de renoncer à la séparation des activités de vente et de conseil.

Nous essayons, avec cette loi, de créer de la confiance, de diminuer la complexité et de travailler sur la compétitivité. Il faut se demander si la séparation des activités de conseil et de vente aboutira ou non à plus de confiance, plus de compétitivité et moins de complexité. Pour ma part, je ne le pense pas. Vous avez d'ailleurs vous-même déclaré en commission, monsieur le ministre : « le temps dont nous disposerons permettra de définir le contenu de ce que doit être le conseil », voyant bien qu'il faudrait quelques mois d'ici à la publication des o...

...ient mieux armés pour assurer leur avenir. Nous avons travaillé sur tous ces points au cours des derniers jours. Nous faisons en sorte que les agriculteurs soient responsables de ce qu'ils font, de la nature et de leurs produits. Ils connaissent, on l'a dit, la dangerosité de leur métier et celle de certains produits qu'ils utilisent. Nous en avons longuement débattu hier et la nuit dernière. La séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques suscite de nombreuses interrogations. Nous en discutions à l'instant avec Jean-Charles Taugourdeau. Lorsque l'on se rend chez le coiffeur et que l'on souhaite acheter du shampoing…

Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre ! Bref, le coiffeur est-il à même de nous conseiller de manière professionnelle ou vaut-il mieux acheter son shampooing ailleurs ? C'est un exemple anecdotique, qui peut prêter à sourire, mais nous sommes bien au coeur du débat. La séparation de ces activités entraînera un surcoût. En outre, cela a été dit, les moyens sont insuffisants pour assurer, demain, la prestation de conseil, puisque l'on manque déjà de conseillers. Enfin, ce nouveau système sera complexe. Imposer cette séparation pourrait laisser croire que nos agriculteurs sont influençables, qu'ils achètent des produits phytopharmaceutiques sans aucun discernement, appliquan...

...qualitatifs pour les huiles à biscuiterie. Aux termes d'un échange gagnant-gagnant, l'entreprise se positionne sur les marchés du futur, on réduit l'impact de certains produits sur l'environnement et les agriculteurs réalisent des économies. Ce CEPP est vraiment un trésor d'imagination et de mobilisation, qui donne de l'empowerment aux territoires et aux filières. Il ne faut pas le ruiner par la séparation du conseil et de la vente, ni donner les clés du conseil aux firmes : ce serait un recul considérable par rapport au paysage actuel. L'équation est difficile à résoudre. Sans donner de leçons à personne, nous serons à vos côtés, disponibles, forts de nos expériences respectives, pour chercher des solutions. Je rappelle cependant les deux dangers qui nous guettent : confier le conseil aux firmes...

Il est dommage que le Gouvernement ne nous ait pas présenté le projet d'ordonnances, car nous discuterions de manière plus fine. On mesurerait le problème considérable qui résultera de cette séparation extrêmement théorique – qui peut être sympathique dans un bureau, mais qui ne résiste pas à l'analyse sur le terrain – entre ces deux activités. M. Potier l'a dit avant moi, ainsi que de nombreux collègues de toutes sensibilités. Qu'en résultera-t-il, monsieur le ministre ? Une augmentation du coût pour les agriculteurs et le non-respect de la séparation étanche entre la vente et le conseil. L'o...

...une correction. C'est le but que nous poursuivrons en défendant des amendements. À nos yeux, il est important que les exploitants agricoles bénéficient d'un conseil pluriannuel, car la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires entraîne une modification des assolements, des pratiques, parfois du modèle économique. D'autre part, comme l'a remarqué M. Potier, il faut savoir comment la séparation des activités de conseil et de vente proposée s'accorde avec le système des CEPP, qui constituait en la matière une démarche intéressante. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Enfin, il ne faut pas décourager ceux qui s'étaient déjà lancés dans une démarche comme l'utilisation de l'herbicide Defi, et auxquels on risque de demander de prendre à nouveau conseil, alors qu'ils ont déjà effectué ...

Je m'inscris dans la lignée de l'intervention de M. de Courson ou d'autres, qui se sont interrogés sur la séparation des activités de conseil et de vente. À mon sens, il existe un vrai risque : les grosses entreprises phytopharmaceutiques, qui n'ont pas de pavillon sur notre territoire national, et dont certaines sont installées aux Pays-Bas, voire dans certains paradis fiscaux, comme Bayer, Monsanto, Syngenta, vont se retrouver en position de force. M. de Courson l'a dit : aujourd'hui, quand un producteur sou...

Monsieur le ministre, j'exprimerai pour ma part une inquiétude sur un point qui témoigne de la fragilité du texte : le fait que vous vouliez procéder par ordonnances, ce qui nous met face à un inconnu total, alors que vous allez intervenir sur des sujets aussi importants que la séparation de la vente et du conseil, le renforcement du rôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – et les sanctions, sujets sur lesquels il ne faudra pas se tromper. Je suis moins anxieux à l'égard de la lutte contre le gaspillage, même si je suis convaincu que de grandes actions de ce type sont déjà engagées sur les territoires. Au-delà ...

...vre sur le terrain, conjointement, par les techniciens et les agriculteurs. Enfin, cette disposition ne s'inscrit pas dans la philosophie de ce qu'a souhaité faire Emmanuel Macron et ne correspond pas aux intentions affichées par le Gouvernement, à savoir simplifier et faire confiance aux acteurs des territoires. En procédant par ordonnances et en imaginant une application aussi compliquée de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, on apporte de la complexité et on impose des charges aux agriculteurs ; c'est dommageable.

Je vais m'efforcer d'exposer de manière synthétique la position de La France insoumise. Oui, la séparation de la vente et du conseil est un enjeu majeur pour sortir de l'agriculture chimique d'aujourd'hui. Le fait que les conseilleurs soient rémunérés au volume des produits qu'ils vendent est un problème ; il y a un réel enjeu à séparer ces deux activités. Mais je partage vos craintes à l'égard de ce qui pourrait s'apparenter à une séparation de façade.

Les coopératives et les divers acteurs pourraient en effet créer des filiales, consacrant une séparation purement virtuelle des deux activités. Je partage le point de vue de Charles de Courson, qui a évoqué ce risque. Par ailleurs, j'approuve une partie des propos de Marc Fesneau quant à la nécessité d'un conseil annuel ou pluriannuel ; mais nous pensons qu'il faut organiser un suivi plutôt qu'un conseil. En effet, certains sont habitués à voir leur conseiller, muni de sa valise d'échantillons de p...

Cet article suscite doutes et questionnements. Je peux comprendre la philosophie qui l'inspire. La séparation du conseil et de la vente est justifiée par le fait que le conseil pourrait influencer la vente, ce qui engendrerait une forme de conflit d'intérêts. Cela étant, si la comparaison de notre collègue Didier Martin a du sens, elle a aussi ses limites.

...amorcer un processus de réalisation d'économies s'ils n'ont plus de conseil à fournir. M. Potier a cité l'exemple du colza, avec des démarches très innovantes concernant les plantes compagnes, engagées par une coopérative dans le cadre d'une initiative privée. Je m'inscris dans la démarche pluriannuelle évoquée par notre président de groupe, Marc Fesneau. Il faut veiller à la comparaison avec la séparation entre pharmaciens et médecins : elle a son intérêt, mais elle présente également des inconvénients. Comme le Gouvernement agira par ordonnance, sous quel angle, monsieur le ministre, ce sujet – qui soulève beaucoup d'interrogations à mes yeux – sera-t-il abordé ?

Cet article sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques est symptomatique des failles du texte que l'on examine. Je vous rappelle que l'on attendait un texte fondateur d'une politique agricole française de long terme, qui permette surtout d'augmenter les revenus de nos agriculteurs. Au-delà des aspects portant exclusivement sur le rééquilibrage des relations commerciales, on assiste à une inf...

La proposition de séparation de la vente et du conseil en produits phytopharmaceutiques trouve son origine dans un engagement présidentiel, inscrit noir sur blanc dans un programme sur lequel le Président de la République et la majorité ont été élus. Il y a un argument derrière cette proposition : dans tous les secteurs de l'économie, un vendeur a intérêt à vendre à son client un maximum de produits.

Les coopératives vous demandent simplement de ne pas aller jusqu'à la séparation capitalistique, car cela fragiliserait plus de la moitié d'entre elles dans notre pays. Voilà pourquoi nous nous élevons contre cet article. Nous souhaitons faire preuve de pragmatisme, comme vous l'avez fait tout au long de l'examen de ce texte. Nous regrettons ce changement dogmatique d'objectif, né de la simple volonté de reprendre une mesure insérée dans le programme du candidat élu Président...

Il ne pouvait pas non plus reprendre le discours de la droite mettant l'accent sur la compétitivité de l'agriculture. Il devait donc trouver autre chose. Qu'a-t-il trouvé ? La seule mesure qui n'avait été retenue dans aucune réflexion, par aucun think tank ni dans aucun colloque, la séparation du conseil et de la vente. Vous êtes en train de nous refourguer un invendu, monsieur le ministre.

En tout cas, c'est la mission que l'on vous a confiée. J'en ai eu la preuve lors de mon audition par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'agriculture, qui m'a demandé ce que je pourrais proposer. Je leur ai répondu de poursuivre, accélérer et renforcer Écophyto 2, car cela me paraît la seule solution raisonnable. Ils m'ont demandé ce que je pensais de la séparation du conseil et de la vente, si bien que j'ai compris qu'ils étaient là pour tester cette mesure auprès des différentes formations politiques. Je leur ai dit ce que je redis ici : cette séparation n'est pas une bonne idée. D'ailleurs, les rédacteurs du texte n'y croient pas non plus, parce qu'ils se sont sentis obligés de parler dans le même article du conseil des produits phytosanitaires et de la...