Interventions sur "alimentaire"

Le défrichement est soumis à une procédure d'autorisation administrative stricte, qui permet notamment de lutter contre les défrichements intempestifs et de prévenir la déforestation. À cet égard, la taxe de défrichement présente des vertus indiscutables. Les bases de la souveraineté alimentaire sont la préservation de la capacité de production agricole et le maintien d'une activité agricole dynamique. Or la situation des acteurs de la filière agricole, notamment celle des agriculteurs, est particulièrement fragile aujourd'hui. Sans être la seule difficulté, le paiement de la taxe de défrichement constitue souvent un frein majeur au développement de leur activité. C'est pourquoi le prése...

Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou à plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés.

Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision des prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère le fournisseur.

Pour compléter ce que vient de dire M. Minot, cet amendement s'applique notamment à la restauration collective, qui a un rôle stratégique à jouer, car elle constitue un débouché majeur pour les agriculteurs. Une révision effective des prix dans les marchés publics de cette restauration collective de denrées alimentaires est une condition nécessaire à la prise en compte en amont de l'évolution des cours des produits agricoles et alimentaires.

Avant 2006 existait ce que l'on appelait l'« exception alimentaire de proximité », reconnue par les marchés publics, notamment dans le cadre des achats pour les foires et les marchés. Cet amendement vise à rétablir cette exception alimentaire pour accompagner et développer l'économie circulaire de proximité, ainsi que pour soutenir nos exploitants, producteurs et éleveurs dans leurs efforts de transformation du modèle agricole français. En obligeant les collec...