4 interventions trouvées.
... administrative, ce qui est source de complexité pour les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers concernés. Il convient de préciser les interdictions actuelles en donnant plus de marge de manoeuvre pour les opérations agricoles courantes, dans le respect de l'aspect du site. Le second amendement, no 2059, est très important notamment pour le département de la Lozère. De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, possèdent des terrains initialement à vocation agricole qui se sont ensemencés naturellement et dont la végétation s'est développée au fil du temps. La plupart de ces espaces dits boisés font l'objet de pâturages sous boisement par les troupeaux. Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de milieux fermés suite à la déprise qui s'est installée, en ...
Cette question est particulièrement importante. Dans mon département de l'Allier, c'est une opération de 900 hectares qui a été réalisée par une société chinoise. Si nous ne mettons pas en place des garde-fous, de telles opérations, si elles devaient se répéter très souvent, seraient véritablement porteuses de menaces pour les exploitations familiales, et notamment pour l'installation de jeunes agriculteurs. Je retiendrai que, sur cette question – et cela montre son importance – le Comité économique et social européen demande de préserver l'exportation familiale dans toute l'Union européenne et d'élaborer un modèle clair en matière de structures agricoles, pour des raisons de sécurité alimentaire, d'attractivité des territoires, de...
...ire et non législatif. L'amendement no 560 vise à supprimer la nécessité d'un décret pour la publication du barème annuel de la valeur des terres agricoles afin de revenir à la situation antérieure à 2017. Le no 561 permet de simplifier des dispositifs relatifs aux compétences des commissions départementales d'orientation de l'agriculture en Corse. Le no 562 tend à fermer le statut d'associé d'exploitation qui est devenu quasiment obsolète puisque nous n'en avions plus que 2 973 en 2016. Je m'arrête là, mais il y en a d'autres. J'espère que ces amendements trouveront une oreille attentive, car nous en avions déjà beaucoup discuté et ils avaient reçu l'assentiment d'une majeure partie de l'assemblée.
Toujours dans un esprit de simplification, l'objectif de cet amendement est de limiter les contrôles agricoles administratifs, techniques et économiques qui, réalisés trop fréquemment, peuvent nuire, et le mot est faible, à la compétitivité des exploitations agricoles.