Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise à rattraper une distorsion totalement anormale pour ce qui est des huiles alimentaires végétales. En France, elles sont taxées ; en revanche, l'importation d'huile de palme ne l'est pas. Ainsi, aujourd'hui, un producteur d'huile végétale française, et je pense notamment à l'huile d'olive de Provence, …

Lors de l'introduction de la TVA en France, il avait été décidé d'appliquer un taux différencié et moindre pour les produits alimentaires de première nécessité. Aujourd'hui, cette différenciation est obsolète eu égard à l'amélioration du niveau de vie et à l'évolution des modes de consommation. En revanche, une autre problématique est apparue : celle de la consommation d'aliments transformés trop gras, trop salés, trop sucrés, lesquels ont d'importantes conséquences sur la santé des consommateurs, notamment des plus jeunes. Dans l...

Monsieur le rapporteur, en commission vous aviez proposé de retravailler cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d'étudier l'opportunité de créer une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d'affaires de toutes les entreprises de la filière agricole et agroalimentaire. Le produit de cette taxe permettrait d'abonder un fonds de régulation et de péréquation de soutien aux acteurs de la filière en difficulté.