Interventions sur "aménagement"

...eurs sociaux est aujourd'hui dépassée. Nous avons pu constater, au cours des auditions, que ces acteurs, au fond, se réjouissent de sortir de ce qui constitue le coeur de leur métier traditionnel. Nous leur donnerons la possibilité d'intervenir, non seulement pour construire et gérer des logements sociaux, mais aussi, par exemple, pour contribuer à la rénovation des centres-bourgs et y faire de l'aménagement. Les responsables que nous avons auditionnés nous ont dit leur souhait de voir leurs compétences élargies. Puisqu'ils siègent aux côtés des élus dans les conseils d'administration, nous connaissons leurs grandes compétences pour intervenir dans les villes : ils nous aideront donc, je pense, à travailler sur les centres-bourgs en difficulté et, de manière plus générale, sur les coeurs de ville ou ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sans conteste, le projet de loi ELAN porte l'ambition d'une politique du logement plus efficace, pour mieux répondre aux besoins des ménages dans leur diversité, et plus favorable à un aménagement durable du territoire. Si la large concertation engagée avec l'ensemble des acteurs de l'habitat a déjà permis d'enrichir le texte, son examen précis et approfondi par l'Assemblée est l'occasion d'ajuster au mieux les nouvelles dispositions aux enjeux et aux impacts attendus. C'est bien dans ce sens que j'ai travaillé, avec les membres de la commission du développement durable et de l'aménagemen...

...es amendements à l'article 54 pour faire évoluer la définition des objectifs des ORT, pour développer la concertation par l'organisation d'un débat devant l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – avant la signature de la convention et pour intégrer au champ de la convention la question de la dispense d'autorisation d'exploitation commerciale. Particulièrement concernée par l'aménagement et le développement de tous nos territoires, notamment les territoires ruraux, je vous proposerai par ailleurs des dispositions destinées à compléter le texte et qui s'inscrivent à mon sens pleinement dans la stratégie gouvernementale, consistant à favoriser le développement de tous nos territoires dans un objectif de cohésion. Les politiques locales de l'habitat, vecteur clé de l'aménagement, d...

... ensemble pour examiner un projet de loi qui traite d'un sujet d'importance. J'ai une pensée toute singulière pour nos collègues de la commission des affaires économiques qui entament leur second marathon, après le projet de loi dit Egalim. Ils ont abattu près de 5 000 amendements en deux textes ; c'est une performance, on peut le reconnaître. Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient une place particulière en ce début de législature. Il doit donner aux politiques de cohésion du territoire une nouvelle impulsion, et aux acteurs de l'aménagement et du logement les moyens de résorber certains des maux que nous connaissons depuis trop longtemps. Je citerai, sans en épuiser la liste, les difficultés d'accès à un parc social insuffisamment renouvelé et dévelo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique comportait soixante-cinq articles. Après un remarquable travail en commission, il a presque doublé de volume. La jeune délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six d'entre eux. Ils concernent, d'une part, la simplification et la clarification des documents d'urbanisme et, d'autre part, un nouveau contrat intégrateur un...