Interventions sur "aménagement"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame et monsieur les présidents de commission, chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi intitulé « Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans l'exposé des motifs, est de « construire plus, mieux et moins cher ». Sur le papier, tout semble coller, mais la réalité du terrain est bien différente. Tant de sans-abri et tant de mal logés : 3,5 millions en France ! Il est difficile de se loger, de bien se loger dans notre pays. Les fractures territoriales existent et risquent de s'aggrav...

...ains blocages opérationnels comme la lutte contre les recours abusifs ou les marchands de sommeil. Mais si la majorité faisait fausse route sur les quartiers et la ruralité ? Les banlieues restent en plan. Le texte ne tient compte qu'à la marge des alertes de nombreuses parties prenantes, comme l'association des maires ou l'ordre des architectes. Peut-on bâtir une politique efficace sans eux ? L'aménagement équitable du territoire exige de n'exclure personne, de n'oublier personne. Dommage que le consensus n'ait été qu'une façade. La volonté de réformer le logement social est certaine, mais elle peut conduire à détourner encore davantage les opérateurs de leur mission première qui est de loger ceux en difficultés. Pire, elle risque d'éloigner les acteurs du territoire en raison de seuils déconnecté...

...ossibilité de loger des habitants de la commune ou d'assurer une vraie mixité sociale. Les maires sont pourtant les premiers garants de la cohésion sociale de leur ville. Faites-leur confiance. Respectez-les. Ils ont la légitimité pour porter, durant leur mandat, un projet pour un territoire qu'ils connaissent parfaitement. Vous faites, au contraire, le choix d'une forme de recentralisation de l'aménagement, ce qui risque d'entraîner une insécurité politico-juridique croissante des opérations et, surtout, le mal-être profond des territoires. Les attentes étaient fortes. C'est pourquoi, à la lecture du projet de loi, la déception est grande. Il ne contient aucun élan pour un aménagement équilibré de notre territoire. S'il y a des mesures pour les territoires bien portants, il n'y a rien, ou si peu, ...

...nt sa capacité d'autofinancement. Comment des logements pourront-ils être construits dans ces conditions ? Ce plan « Action coeur de ville » risque de se révéler bien insuffisant, car la revitalisation des centres-villes ne peut pas se décréter. Il y faut de la volonté. Il faut aussi la conjuguer avec des moyens. Le plan « Action coeur de ville » ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique d'aménagement du territoire. Qu'est-il prévu pour les villes moyennes non retenues au titre de ce plan ?

...pouvez nous l'avouer, le Gouvernement a fait un choix politique fort, celui d'orienter sa politique du logement sur les métropoles. Nous contestons cette priorité. Cet abandon de la ruralité et des banlieues portera préjudice à la cohésion sociale, déjà bien malmenée. Ce projet de loi donne surtout l'impression d'un État qui poursuit son désengagement et se résigne à abandonner toute politique d'aménagement du territoire. En amour, les preuves comptent. Vous prétendez vouloir enrayer l'affaiblissement des centres-bourgs, alors, prouvez-le en soutenant fiscalement et financièrement la rénovation des commerces et de l'habitat. Vous faites tout le contraire, avec l'effondrement des crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – le FISAC.

Je regrette l'absence de stratégie volontariste. Il faudrait s'atteler aux enjeux structurels, comme le coût d'implantation en centre-ville. Vous pourriez moduler les aides de l'État en fonction des critères d'aménagement du territoire et envisager des aides d'État pour le maintien d'installations critiques, telles que le distributeur de billets ou la station-service. Vous pourriez moduler la TVA sur le logement neuf en fonction des revenus, pour repartir des besoins des ménages. En effet, la capacité d'acquisition des ménages a été bien fragilisée par la politique fiscale menée par le Gouvernement : ne citons ic...

Mes chers collègues, la France vaut mieux que ce projet de loi décevant, sans élan pour le logement, l'aménagement et le numérique. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que l'aménagement du territoire demeure le parent pauvre des politiques publiques menées par le Gouvernement. Au lieu de résoudre les fractures territoriales, ce projet de loi assume de les aggraver, oubliant complètement les zones détendues qui représentent 95 % du territoire français. Au lieu de considérer les maires comme des interlocut...

Au lieu de porter une ambition pour les territoires oubliés, le Gouvernement ne prend aucun engagement. Il n'y a aucun moyen dans ce texte. Mes chers collègues, quand un projet de loi apparaît autant déconnecté des besoins des Français, il est de notre responsabilité de le rejeter et de remettre l'ouvrage sur le métier, car il faut réformer et surtout agir pour un aménagement équitable de notre territoire. Mes chers collègues de tous les bancs, je vous exhorte à voter cette motion de rejet préalable de ce projet de loi sans l'élan tant attendu par les Français. Je vous invite à rejeter ce projet de loi sans élan pour nos territoires oubliés de la République. Parce qu'il ne répond pas aux attentes des Français, parce qu'il ne s'occupe que des territoires bien portants...

... classes populaires en accession sociale de trouver dans nos quartiers un logement conforme à leur standard et à leur pouvoir d'achat. Là où il faudrait donner aux élus locaux plus de marge de manoeuvre, ce projet de loi les leur retire. Que la force de la loi ravive l'espérance déchue des territoires, trop longtemps exclus, tel était notre souhait ; tel est le coeur battant de toute politique d'aménagement du territoire digne de ce nom ; tel est tout ce qui manque à ce texte. Aveugle sur bien trop de points essentiels à la cohésion territoriale dans notre pays, ce texte rate sa cible. Je vous appelle donc à voter cette motion de rejet.