Interventions sur "logement"

...us retrouvons cet après-midi pour nous exprimer une ultime fois, selon toute vraisemblance, sur le projet de loi ÉLAN. Le groupe communiste a décidé de déposer une motion de rejet préalable. Il ne s'agit ici pas d'une posture, ou d'une opposition de principe, mais bien, pour nous, de tirer une dernière fois la sonnette d'alarme. Ce texte est en effet dangereux, je vous l'assure, pour l'avenir du logement dans notre pays.

Il l'était déjà, selon nous, en sortant de notre assemblée en première lecture. Il l'est encore plus après son passage au Sénat et après l'accord trouvé en commission mixte paritaire : c'est en effet un texte où dominent les régressions et les renoncements, au moment où la crise du logement se fait extrêmement prégnante dans notre pays. Le logement, cet abri qui permet à chaque individu de se construire, de s'émanciper et de vivre dignement, est aujourd'hui au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Il suffit d'avoir été élu local ou d'être un député ancré localement pour savoir que, sur dix demandes de rendez-vous adressées par les habitants, huit concernent un problèm...

Visiblement, nous ne rencontrons pas les mêmes personnes ! Le chemin que vous nous faites emprunter mène tout droit vers un ralentissement de la construction et de la production de logements, et donc vers une aggravation de la crise du logement – les chiffres en témoignent déjà. Je regrette que vous n'ayez pas retenu ma proposition de faire du benchmarking en Europe. On aurait sans nul doute constaté qu'en Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni, les recettes libérales que vous importez ont échoué. Cela vous aurait permis de réviser votre position et de privilég...

Il y aura aussi un fort soutien public aux aides existantes, à hauteur de plusieurs milliards d'euros, qui se traduira principalement de deux manières : d'une part, par la production massive de logements conventionnés – logements sociaux, logements à loyer encadré ; d'autre part, par une aide massive à l'accession sociale à la propriété, à l'aide d'un dispositif en tout point semblable à ce que nous appelons en France l'APL accession – aide personnalisée au logement pour l'accession – , qui a été mise à mal par notre dernière loi de finances. Ce projet de loi ÉLAN est donc un contresens histori...

Avec mon groupe, j'ai déposé plus de 250 amendements. Aucun n'était d'obstruction, tous étaient de proposition. Je regrette le sort qui, à quelques exceptions près, leur a été réservé. Le projet de loi pèche dès l'exposé des motifs. Pour la première fois dans notre histoire, un texte traitant du logement parle de ce dernier comme d'un « bien marchand », d'un « bien d'usage », d'un « bien de consommation », mais jamais comme d'un droit. Jamais. Dans notre pays, le logement est pourtant un droit à valeur constitutionnelle. J'ai cru dans un premier temps qu'il s'agissait d'un oubli, mais je sais désormais, après avoir participé aux débats, qu'il n'en est rien : ce n'est pas une dérive sémantique inv...

Si l'on en croit les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, il y a dans notre pays 12 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement ; 2,8 millions vivent en situation de surpeuplement, sans confort et dans une très grande précarité. Et nous avons franchi, il y a quelques jours, le seuil des 2 millions de ménages inscrits sur le fichier des demandeurs de logement HLM. C'est un record ! Cette situation insupportable est indigne de la sixième puissance économique du monde. Quand nous légiférons sur la question du logement, nous ...

Or le projet de loi fait fi de la question, pourtant essentielle pour notre pays, de la mixité sociale. Quoique vous vous en défendiez, vous touchez à la loi SRU, et cela de manière très concrète. Autoriser, par exemple, la vente de logements HLM dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logements sociaux, décompter durant dix ans ces mêmes logements HLM des obligations faites aux communes, ou encore comptabiliser l'accession sociale à la propriété comme du logement social sont autant d'accrocs au totem que la loi SRU constitue. En 2005, l'abbé Pierre était venu ici-même, dans les tribunes, pour défendr...

Quand nous avons introduit dans la loi l'obligation pour la totalité des logements neufs d'être accessibles aux handicapés – ceux qui le sont déjà et ceux qui peuvent le devenir – , c'était une formidable avancée qu'avaient obtenue les associations et les personnes ayant un handicap.

Notre groupe proposera à tous ceux qui le souhaiteront de faire un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce sujet – et peut-être sur d'autres aussi – car il s'agit d'une rupture d'égalité entre les citoyens devant un droit aussi élémentaire que le droit au logement.

Très bien ! Si on ne fait rien dans les logements neufs, on n'avancera jamais !

Vous avez aussi fait supprimer une disposition que j'avais fait adopter par l'Assemblée via un amendement que j'avais déposé, ainsi que Stéphanie Do, députée de la majorité. Elle consistait à inscrire le handicap parmi les critères permettant d'être éligible au dispositif du DALO – droit au logement opposable. Alors qu'elle avait été adoptée par l'Assemblée en première lecture, cette disposition a été supprimée par le Sénat, suppression confirmée par la CMP. Non seulement on réduit à 20 % la part de logements accessibles aux handicapés, mais en plus on ne considère pas le handicap comme un critère de vulnérabilité supplémentaire qui pourrait rendre éligible au droit au logement opposable ! I...

Les marchands de sommeil, c'est la face cachée de l'économie du logement ; ils prospèrent sur la pénurie de logements. Or votre texte va aggraver la pénurie et, malgré la répression plus forte, encourager les marchands de sommeil.

Cette motion, monsieur le président Lescure, ne correspond ni à une tradition, ni à une posture, ni à une opposition de principe. M. le ministre, d'ailleurs, l'a implicitement reconnu dans son intervention. Notre approche est en effet différente. Je le dis aussi pour répondre à certaines observations que l'on vient d'entendre : Stéphane Peu est un spécialiste des questions de logement ; ses propositions sont le fruit d'une vie d'engagement au service des collectivités locales, d'une expertise reconnue, d'une analyse scrupuleuse. Il s'agit de propositions concrètes, et surtout d'un vrai travail parlementaire : je tenais à le souligner en préalable. Ensuite, comme l'a bien montré M. Peu – et Hubert Wulfranc y reviendra plus précisément dans la discussion générale – le projet de...

Stéphane Peu est un spécialiste du logement, je le sais, et je connais aussi nos désaccords. Mais tout ce que vous avez décrit, mon cher collègue, c'est la crise du logement – c'est l'échec du système actuel ! Comme le sénateur Daubresse l'avait dit en son temps, ce que nous appelons de nos voeux, c'est une révolution pour changer tout cela. Vous et le président Chassaigne avez pris l'exemple du handicap. Mais enfin, cette loi votée sur l...

Ce que nous proposons, justement, ce sont des améliorations de ce point de vue. À travers ce projet de loi, nous voulons que les handicapés puissent non seulement se loger, mais aussi faire évoluer leur logement si leur situation évolue. Ce texte comporte aussi des avancées majeures en matière de simplification et de logements sociaux, pour lesquels, oui, c'est exact, nous entendons mettre en oeuvre une nouvelle économie. C'était nécessaire, car le système actuel ne fonctionne pas. Il y aura aussi des avancées pour les centres-villes et, comme vous l'avez souligné, sur le sujet des marchands de sommeil....

Nous voterons bien entendu la motion de rejet préalable. Nous partageons beaucoup des points développés par M. Peu, j'y reviendrai dans la discussion générale. Le texte comporte certes des avancées significatives, y compris en matière de mixité sociale, mais aussi des reculs, déjà signalés, qu'il s'agisse des personnes handicapées, du logement social, de la loi SRU ou de la loi littoral. Sur ce point, monsieur le ministre, je prendrai un exemple. En commission mixte paritaire, j'ai expliqué à mes collègues qu'un amendement avait été adopté, qui permet de déroger au schéma de cohérence territoriale, s'agissant de sa révision simplifiée. Or en Corse, il n'y a pas de SCOT, mais le PADDUC – plan d'aménagement et de développement durable d...

Nous estimons en effet, monsieur Chassaigne, que le projet de loi apporte de véritables outils qui tiennent compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales. Ce texte comporte beaucoup d'améliorations de notre politique du logement. Je ne les énumérerai pas toutes, mais la création du bail mobilité, destiné à faciliter la mobilité géographique et professionnelle des jeunes, la revitalisation des centres-villes dégradés ou l'accélération de la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal isolés nous apparaissent comme de vrais pas en avant.

Il en va de même pour la facilitation de l'accès à la propriété dans le logement social ou pour le renforcement de la lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil. Le travail des deux assemblées sur ce projet de loi a été considérable. Nous avons répondu aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires. Nous ne souhaitons pas nous arrêter en si bon chemin, et voterons donc contre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame et monsieur les présidents de commission, chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi intitulé « Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans l'exposé des motifs, est de « construire plus, mieux et moins cher ». Sur le papier, tout semble coller, mais la réalité du terrain est bien différente. Tant de sans-abri et tant de mal logés : 3,5 millions en France ! Il est difficile de se loger, de bien se loger dans notre pays. Les fractures territoriales existent et ri...

...uralité ? Les banlieues restent en plan. Le texte ne tient compte qu'à la marge des alertes de nombreuses parties prenantes, comme l'association des maires ou l'ordre des architectes. Peut-on bâtir une politique efficace sans eux ? L'aménagement équitable du territoire exige de n'exclure personne, de n'oublier personne. Dommage que le consensus n'ait été qu'une façade. La volonté de réformer le logement social est certaine, mais elle peut conduire à détourner encore davantage les opérateurs de leur mission première qui est de loger ceux en difficultés. Pire, elle risque d'éloigner les acteurs du territoire en raison de seuils déconnectés des réalités locales. Ce qui est le cas de ce seuil invraisemblable de 15 000 logements que vous imposez aux organismes HLM pour se regrouper ! L'Île-de-France ...