Interventions sur "urbanisme"

...ai un peu peur que la distance ne fasse oublier que notre territoire est différent ! Les bailleurs sociaux font la vie des outre-mer. Ils sont nombreux, parfois petits, et ils accompagnent les locataires dans tous les moments de leur vie. Faites attention à ce que la contrainte que vous faites peser sur eux ne leur fasse pas perdre pied dans les outre-mer. Troisième regret : j'ai été adjoint à l'urbanisme pendant une quinzaine d'années, et je peux vous dire qu'une politique du logement ne peut pas se faire sans les collectivités. Elle ne peut pas se faire sans les maires, ni sans l'adjoint à l'urbanisme. Ce sont les collectivités qui établissent les plans locaux d'habitat, ce sont les maires qui décident, qui impulsent la construction des logements sociaux sur leur territoire. Comment voulez-vous...

...ant la loi qui devait révolutionner le logement dans notre pays. C'est une constante de cette première année de législature : révolution après révolution, nous discutons et votons des textes aux prétentions immenses et aux effets des plus limités. Il faut dire qu'en cette matière, vous succédez à des artistes du droit immobilier. À l'époque, les responsables de la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové – nous promettaient également une révolution qui, comme chacun sait, s'interrompit à la porte des tribunaux administratifs. Quelle est la réflexion en la matière ? Comment voulons-nous voir évoluer les villes de demain et les déplacements au sein même du territoire national ? En somme, allons-nous revenir aux siècles passés ? Le fils d'une famille d'honnêtes travailleurs du Vaucluse n'aur...

Je vous en prie, un peu plus de rigueur et de protections dans la loi ! Autre dérégulation : l'affaiblissement du pouvoir des maires, que l'on retrouve dans un certain nombre d'articles de la loi. Les maires n'auront plus d'avis à donner sur les ventes de HLM, on va leur retirer leur compétence en matière de permis de construire, au bénéfice de telle ou telle opération d'urbanisme… Bref, je ne vais pas énumérer ici toutes les amputations du pouvoir des maires. De ces dérégulations, de l'affaiblissement du pouvoir des maires dans l'acte de construire s'ensuit une technocratisation. Car c'est bien ce dont il s'agit : les structures vers lesquelles ces pouvoirs sont transférés ne sont pas directement issues de la souveraineté populaire et du suffrage universel ; ce sont souv...

… et les dispositions sur le rôle des architectes que l'on a rompu avec l'urbanisme des barres et des tours et que l'on a construit des logements, sociaux ou non, HLM ou non, quasi indifférenciés. Car qui aujourd'hui peut distinguer un logement HLM d'un logement privé dans une rue ? La qualité architecturale, le respect des normes sont identiques ! C'est de cette manière que l'on fait de la mixité sociale, pas en construisant des logements low cost pour les plus modestes, pas en...

L'urbanisme et l'aménagement du territoire, malgré la technicité et l'obscurité de ces matières, sont porteurs d'enjeux sociétaux importants. La société française passe depuis plusieurs décennies par de profondes mutations : mobilité professionnelle accrue, schémas familiaux de plus en plus divers, vieillissement de la population. C'est dans ce contexte que s'inscrit la réforme du projet de loi ELAN. Depui...

...ité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d'un projet de territoire. On ne peut être que défavorable à un certain nombre de mesures du texte qui nuisent au bon exercice des compétences et prérogatives des maires. Je pense à la création de deux outils dérogatoires au droit commun des opérations d'aménagement : le projet partenarial d'aménagement – PPA – et la grande opération d'urbanisme – GOU. Cette dernière permet le transfert au président de l'intercommunalité de la compétence en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, ou encore la possibilité pour l'EPCI, après accord du préfet, de créer et gérer, en lieu et place des communes, des équipements publics relevant de leur compétence, même si ces dernières y sont défavorables ! Il serait souhaitable que les communes...

...tilation naturelle, et pourrait contribuer à la hausse de la facture énergétique liée à la climatisation et à l'électricité. Et que dire de l'impact de la défiguration par bétonisation du littoral sur notre tourisme, qui constitue un véritable enjeu économique pour nos territoires, nous le savons et vous le savez ? L'allégement des procédures relatives aux permis de construire et aux documents d'urbanisme ne doit en aucun cas compromettre le développement de notre agriculture, déjà affectée par les intempéries et les pollutions phytosanitaires. En la matière, j'ai été porteur de propositions pertinentes, malheureusement déjà écartées au mépris du bon sens. Ainsi, non seulement cette loi refuse de prendre en compte nos spécificités, mais, pire, elle refuse encore plus obstinément de corriger certa...

...acilitant les grandes opérations urbaines et les opérations d'intérêt national vont dans ce sens. Pour construire davantage de logements, il est indispensable de déverrouiller certains blocages de la chaîne de production et d'actionner tous les leviers permettant de faciliter la construction. Dynamiser les opérations d'aménagement, libérer les terrains, améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme, simplifier l'acte de construire ainsi que les procédures d'urbanisme : tels sont les maillons complémentaires de cette chaîne. Concrètement, l'objectif est d'accélérer le règlement des recours et de renforcer la lutte contre les recours abusifs, afin de faire passer la durée moyenne des délais de procédure de vingt-quatre à dix mois, ce qui permettra d'en finir avec la situation qui prévaut act...

...à une spéculation immobilière démesurée et irresponsable, qui empêche les gens de se loger correctement. La Corse, c'est aussi une île préservée ; or la protection de son littoral est mise en danger par de mauvaises politiques d'aménagement et par une prolifération inquiétante des constructions illégales. Le projet de loi porte sur tous ces aspects : il intervient en matière de logement social, d'urbanisme, d'aménagement du littoral, et aussi de recours contre les permis de construire. Ce texte permet quelques avancées de bon sens, mais il comporte des limites, notamment sur l'entrave aux recours contre les permis illégaux. Le texte de la commission introduit par ailleurs plusieurs dérogations à la loi Littoral. Je suis légitimement inquiet face à l'instrumentalisation qui pourrait être faite de ...

Cela veut bien dire qu'un élu territorial n'a pas à gouverner un acteur opérationnel pour construire sa ville : à travers les documents d'urbanisme, notamment les programmes locaux de l'habitat – PLH – et les schémas de cohérence territoriale, il peut peser sur la politique de l'habitat menée sur son territoire.

C'est une vraie révolution. Hier, le président Mélenchon évoquait Haussmann, préfet du département de la Seine à la fin du XIXe siècle – qui fut, en quelque sorte, le premier chargé d'une GOU,grande opération d'urbanisme. L'empereur Napoléon III lui avait donné l'obligation d'assainir la ville de Paris d'un point de vue environnemental, de construire des ensembles – à l'époque, c'était l'État qui s'en chargeait – et de faire en sorte que tous les habitants des immeubles démolis pour l'ouverture des nouvelles rues soient relogés dans les nouveaux bâtiments construits. Ce fut le premier grand programme d'aménagemen...

...quence directe et pratique : le temps de parole des députés Pè A Corsica, qui aurait pu s'élever, en procédure ordinaire, à 120 minutes, se trouve réduit à une quinzaine de minutes. Quinze minutes à trois députés pour aborder des sujets cruciaux – en particulier pour notre île, mais pas seulement – comme le logement social, la loi littoral, le développement numérique de nos villages, les règles d'urbanisme et de construction ou encore la lutte contre la prolifération des centres commerciaux. Une fois de plus, le Gouvernement entretient une distance pour le moins dommageable à l'égard de certains représentants du peuple. Nous le regrettons fortement. J'en viens au programme du jour. Avec ce projet de loi ELAN, vous vous inscrivez dans une longue série de textes qui mettent frontalement en cause une...

...es comme dans les campagnes. Il s'agit d'encourager la construction et la rénovation du parc bâti, de donner des moyens aux acteurs concernés par cette transformation et de lutter contre les inégalités territoriales, le tout sans jamais renoncer à aider les plus modestes. Ce projet de loi est structuré en quatre titres. Le titre Ier vise à simplifier les normes de construction et les documents d'urbanisme, à accélérer les jugements, à sanctionner les recours abusifs et à faciliter la transformation des bureaux vacants en logements grâce à un bonus de constructibilité. J'ai eu, en tant que rapporteure pour avis lors de la loi de finances pour 2018, l'honneur d'apporter mes propositions, qui ont été reprises dans le titre II. L'une d'elles a pour objet de donner un délai aux bailleurs sociaux pour ...

...asion de la montée sur le trône d'Emmanuel Macron continue de saper les droits collectifs qui forment le patrimoine social de notre pays, en opérant de stupéfiants retours en arrière. Le fait a été souligné ce matin par mon collègue Stéphane Peu, qui est, comme vous le reconnaîtrez, un fin spécialiste du dossier et un bien meilleur connaisseur de ces questions que je ne peux l'être. En matière d'urbanisme, vous ne nous proposez pas moins que de revenir quarante à cinquante ans en arrière, avant les lois de décentralisation, à l'époque de l'urbanisme autoritaire et bureaucratique. Peut-être souffrez-vous, messieurs du Gouvernement, du syndrome du poisson rouge : les poissons rouges ont une mémoire de seulement quelques secondes, pense-t-on, ce qui leur permet de trouver le paysage nouveau à chaque...

...ntinuer de construire alors même que certains logements sont vacants. Notre collègue Louis Aliot a déposé une proposition de loi pour intégrer dans le taux de 25 % les logements d'accession sociale à la propriété. Vous le savez, nous sommes très attachés à la place du maire et des communes dans l'organisation institutionnelle de notre pays. Or les articles qui concernent les grandes opérations d'urbanisme et le projet partenarial d'aménagement donnent les mains libres à l'État et aux intercommunalités. Ainsi, certains projets pourront se mettre en oeuvre sur le territoire d'une commune contre l'avis de celle-ci, ce qui va encore, malheureusement, dans le sens de la réduction du pouvoir des maires. Comme l'avait également proposé Marine Le Pen durant sa campagne présidentielle, je ne peux que salu...