Interventions sur "construction"

Lors de la discussion générale, nous avons dit à quel point ce projet de loi était important pour libérer et faciliter la construction dans notre pays afin de répondre à une urgence pour les quatre millions de personnes mal logées ou sans logement. Lors de cette discussion, sur à peu près tous les bancs, j'ai également entendu s'exprimer une certaine inquiétude quant à l'absence ou à l'insuffisance de rappels concernant l'importance de l'architecture et la qualité architecturale. Cet amendement, longuement débattu en commissio...

...duit des éléments qui permettraient d'apaiser des craintes relatives à certaines dispositions de ce projet de loi exprimées par des défenseurs du patrimoine et de la création architecturale. N'oublions pas que la création d'aujourd'hui, c'est le patrimoine de demain ! Les lois de 1977 sur l'architecture et de 1985 sur la maîtrise d'ouvrage public ont été élaborées en réaction aux errements de la construction d'après-guerre, où l'absence de règle, justifiée par l'urgence de reconstruire le pays et le manque de prise de conscience des enjeux qualitatifs, a laissé produire des bâtiments de piètre qualité – je le sais pour avoir habité dans ce genre de logement. Nous ne cessons aujourd'hui d'en payer le prix, à tous points de vue. L'acte de construire n'est donc pas un acte technique répondant à des con...

...rait pas que l'on s'imagine qu'il va régler les problèmes. On voit bien le jeu qui est à l'oeuvre au sein de la majorité : certains amendements vont dans un sens, d'autres en sens contraire, et l'on nous propose des amendements que je qualifierai d'amendements « caution », qui ne traitent pas des vrais sujets et, en tout cas, qui ne créent aucune norme, aucune obligation relative à la qualité des constructions.

...ans la suite du texte, suivis d'effets. Sur la question de l'accessibilité, par exemple, nous avons voté en commission un amendement qui affichait cette préoccupation de rendre les logements accessibles, mais il aura très peu d'impact si nous n'amendons pas l'article relatif à cette question. Au-delà de cet affichage d'objectifs, nous devons aller plus loin et donner des gages sur la qualité des constructions.

Cher collègue, je comprends l'idée générale de cet amendement. Pour autant, sa rédaction, et notamment les termes « se détendre », « dormir », « recevoir » nous semblent trop peu précis juridiquement. Par ailleurs, le code de la construction et de l'habitation prévoit déjà des critères précis permettant de définir les conditions que tout logement doit respecter. Avis défavorable.