Interventions sur "construire"

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, l'article 1er est pour nous l'occasion de revenir sur la place que vous donnez aux territoires, dans les futures opérations d'aménagement, pour atteindre vos objectifs, que nous partageons : construire mieux, plus vite, et moins cher. Dans le cadre des grandes opérations d'urbanisme – GOU – que vos projetez et des nouveaux partenariats avec les territoires prévus par cet article, que nous soutenons, le renforcement des opérations d'intérêt national – OIN – aurait pu être une tentation présidentielle – ou jupitérienne. On doit vous reconnaître votre sens de l'écoute : je vous sais sincère, mons...

...la dynamique de l'offre, vous négligez d'examiner la nature de la demande et avez décidé de déréguler. Vous allez très loin ! En effet, non seulement vous donnez des pouvoirs aux intercommunalités, vous offrez la possibilité d'écarter les communes des conventions partenariales, mais aussi, dans le cadre des GOU, vous dépossédez les maires de leur prérogative en matière de délivrance de permis de construire, et surtout, les EPCI pourront modifier les règles d'urbanisme, sans avoir la compétence du plan local d'urbanisme – le PLU. Cela signifie que les règlements pourront être modifiés, dans une ou plusieurs communes, sans que la ou les communes concernées aient elles-mêmes décidé d'accompagner le processus de modification. Nous trouvons qu'il est périlleux d'aller dans un sens aussi libéral. Entre ...

Construire plus, mieux et moins cher : l'objectif, comme nous l'avons tous dit, est louable et ambitieux. Les représentants de la nation que nous sommes ne peuvent que l'approuver. En revanche, les maires que nous avons été pour certains – j'ai pour ma part été maire de Nemours, qui a été retenue parmi les 222 villes pour bénéficier du plan « Action coeur de ville » – et tous les maires de France ne peuvent...

Contrairement aux précédents orateurs, je voudrais me montrer rassurant et encourageant à l'égard de l'article 1er, qui vise à créer de grandes opérations d'urbanisme. Aujourd'hui, nous sommes réunis par la volonté de construire plus de logements, alors qu'il manque, aux collectivités et à l'État, des outils d'urbanisme. Aujourd'hui, un élu local peut avoir recours à une zone d'aménagement concerté – ZAC – ou à des opérations d'intérêt national – OIN – ; entre les deux, il existe un vide que vient combler l'article 1er, en permettant à l'État et aux intercommunalités de contractualiser. Dans le mot « intercommunalités »,...

parce que l'administration du ministère et les grandes intercommunalités voudraient plus de pouvoir. Vous êtes l'un des remparts contre cette tentation de recentralisation. Tenez bon ! Je me demande toutefois si ce nouvel outil va simplifier la vie. Où sera-t-il envisagé ? Quelle est son utilité ? Chers collègues, il ne suffit pas d'écouter, il faut aussi entendre. Construire plus, assurément, mais pas sans l'accord des communes. Monsieur le ministre, votre amendement no 2912, que tout le monde attend, est plutôt le bienvenu, puisqu'il permettra de faire une place aux communes dans les contrats de PPA. Malgré tout, cette place n'est pas claire. Les PPA pourront-ils voir le jour, sans EPCI signataires, grâce à un simple accord entre l'État et les communes ? A priori, ...

Il n'est pas la marque d'un archaïsme ou d'une frilosité des communes. La vraie question est : comment ne pas technocratiser l'acte de construire, l'éloigner du contrôle citoyen et répéter à l'infini les erreurs que l'on croyait appartenir définitivement à notre histoire ?

... administration des collectivités territoriales ainsi que le suffrage universel direct qu'aujourd'hui, monsieur le ministre, vous méprisez au profit du suffrage universel indirect. Vous nous avez dit qu'aller à l'encontre de la volonté d'une commune directement concernée serait extrêmement difficile : dans ces conditions, intégrons-la dès le départ au projet, de manière à ce qu'il soit facile de construire. Cela me paraît très important : mes chers collègues, il est encore temps de ne pas faire une bêtise.

Un mot en complément : ce matin, dans la discussion générale, j'ai évoqué la cité des 4 000 à La Courneuve. Quelle différence y a-t-il entre ce qui s'est passé en 1961 – le préfet de la Seine qui décide de construire la cité des 4 000 à La Courneuve sans demander l'avis du maire ni des élus locaux – et cet article, qui prévoit que l'on demandera l'avis de la commune mais que, si celui-ci est défavorable, le préfet pourra passer outre ? Avec un tel recul du pouvoir du maire et de la légitimité démocratique – car, dans ce processus, le maire est le seul à jouir de la légitimité démocratique – ,…

... Quelques chiffres, pour rappel : en Île-de-France, plus de 650 000 personnes sont dans l'attente d'un logement social ; en Seine-Saint-Denis, on dénombre 90 000 dossiers pour 15 000 logements qui se libèrent. Comme les obligations de la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ne sont pas toujours respectées, l'idée est de profiter de ce texte pour inscrire l'obligation de construire au moins 30 % de logements sociaux dans les GOU, pourcentage porté à 40 % dans les zones tendues.

Je suis déçu que M. Mézard soit parti, car on a un problème : comment une commune pourra-t-elle s'opposer à un PPA ou à une GOU ? Souvent, c'est en haut du mur qu'on voit si le maçon est bon. Or l'alinéa 22 est très clair : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le maire de Paris, le président de la métropole de Lyon ou le président d'un établissement public mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 312-1 à l'initiative de la grande opération d'urbanisme ». À travers cet article, on est en train d'enlever au maire la compétence en matière de délivran...

...urs les membres de la majorité, qu'au cours de la navette parlementaire, vous devriez faire en sorte qu'à un moment donné, la population de la commune puisse s'exprimer. C'est elle en effet qui subira une opération ratée, et qui devra payer un surcroît d'impôt parce que l'État ou l'intercommunalité – dont la majorité serait hostile à telle ou telle mairie – décidera d'implanter, d'aménager ou de construire des logements, lesquels nécessiteront, ensuite, l'installation de services publics que la collectivité n'aura pas anticipée et pour laquelle elle ne sera pas accompagnée. Je comprends très bien que les responsables de l'État veuillent passer outre les élus. Le problème est que vous ne prévoyez rien pour associer ces derniers, à quelque moment que ce soit, et rien non plus pour les accompagner da...

...ose est la suivante. Puisque vous ne voulez pas donner donner aux maires le pouvoir de refuser des projets sur leur commune, quels garde-fous êtes-vous prêts à prévoir pour empêcher le préfet et le président de l'intercommunalité de faire n'importe quoi ? Cela peut aussi arriver : des exemples, on peut en trouver tous les jours ! Le président d'une intercommunalité que je connais avait ainsi fait construire, dans un village de 300 habitants, une piscine pour un coût de 50 millions d'euros ! Cette décision, je le répète, n'avait pas été prise par le maire de la commune, mais par le président de l'intercommunalité, et le préfet avait laissé faire. Il faut donc prévoir des garde-fous à tous les niveaux. Par ailleurs, dans ces projets d'aménagement urbain, il y aura bien des logements, n'est-ce pas ? Q...

..., il y en a de toutes sortes. Je plaide donc pour qu'une solution soit trouvée pendant la navette parlementaire, afin de donner au maire, à tout le moins, la possibilité de discuter et de négocier les projets plutôt que de se les voir imposer par un préfet qui a décidé qu'ils étaient bons pour sa carrière. Le même préfet pourra décider de concentrer le logement social là où c'est moins cher et de construire vite, sous la pression du Gouvernement compte tenu du nombre de mal logés, plutôt que de se creuser la tête, comme le font tous les élus, pour trouver des solutions de mixité ; si bien que l'on en est revenu, finalement, à la situation des années 60. Le déséquilibre est donc trop grand, même si je comprends la volonté de changer les choses. Nous devons trouver une solution qui donne la possibili...

...ose, l'une me semble plus importante que l'autre. Aux termes du texte, il est possible qu'un équipement soit construit sur le territoire d'une commune à l'initiative soit de l'EPCI, soit d'une collectivité, puis que la gestion de cet équipement soit restituée à la commune. Il est envisageable que les circonstances conduisent une intercommunalité à juger nécessaire, pour satisfaire un besoin, de construire un équipement à un endroit donné ; c'est le cas visé à l'alinéa 28. En revanche, il ne me paraît pas acceptable qu'à l'issue de l'opération la gestion de l'équipement soit de nouveau confiée à la commune – c'est l'alinéa 29. Non seulement on va construire dans une commune un équipement dont le maire ne veut pas, mais, en plus, ce sera à lui de se débrouiller pour le gérer ensuite ! Même pour les...