Interventions sur "terrain"

...l est bien précisé dans le texte que les élus locaux seront évidemment associés à la signature des projets partenariaux d'aménagement et des grandes opérations urbaines. Le rapporteur a apporté des précisions en commission. Nous soutiendrons l'article 1er ainsi modifié, qui apporte des solutions. Toute la philosophie du texte ELAN consiste en effet à apporter des solutions aux élus locaux sur le terrain, pour construire plus de logements et associer l'ensemble des parties prenantes. Je partage avec Jean-Luc Lagleize un attachement pour Toulouse, où je suis également élu. Plusieurs élus locaux m'ont fait part de leur envie de signer des PPA et des GOU sur leur territoire, parce que ces outils juridiques permettront d'associer des organismes privés, des organismes publics, des élus et des collecti...

...problèmes : il existe des communes d'une très grande superficie, qui ont besoin de pouvoir monter des projets directement avec l'État. Les dispositifs prévus à l'article 1er doivent être ouverts à ces communes. Nous sommes d'accord avec votre objectif, qui est de faciliter la construction. Mais on ne peut pas le faire à n'importe quel prix, on ne peut pas le faire sans respecter ceux qui, sur le terrain, ont la légitimité démocratique. C'est pourquoi je vous invite tous, mes chers collègues, à voter ce formidable amendement.

Cet amendement, présenté par notre collègue Savignat, est issu d'une observation de terrain transmise par les forces de l'ordre, lesquelles sont parfois confrontées à des ensembles de logements, des zones d'aménagement concerté ou des cités d'HLM comme on n'en fait plus, dans lesquels elles ne peuvent plus pénétrer, ou ont dû mal à le faire, en raison de la complexité de l'organisation urbanistique. Il s'agit, par cet amendement, d'associer les forces de l'ordre à la réalisation des ens...

...atique du maire et du conseil municipal à pouvoir motiver, notamment via une expression formalisée après délibération, un avis politique sur un PPA ou sur une GOU. M. Bazin a signalé que, vu que nous étions confrontés à un risque d'autoritarisme du préfet sur, en l'espèce, le maire, il faudrait que ce dernier ait la capacité, via une décision de son conseil municipal, d'affronter le préfet sur le terrain de la légitimité. Je veux saluer la manière remarquable avec laquelle le ministre se tire de ce débat tout en sauvegardant son aura auprès des élus de proximité ! Nous pensions que nous avions défendu cet amendement – ou, en la circonstance, que monsieur Bazin l'avait fait – , mais considérez que nous le remettons à l'ordre du jour.

...ération d'urbanisme ». À travers cet article, on est en train d'enlever au maire la compétence en matière de délivrance des permis de construire, d'aménager ou de démolir et de déclarations préalables ! Quand on veut construire plus, il faut construire bien, si l'on ne veut pas que les erreurs du passé soient répétées. Le meilleur moyen, c'est de faire confiance à ceux qui connaissent le mieux le terrain, c'est-à-dire aux maires, car ils ont la capacité d'évaluer les externalités négatives et positives d'un permis de construire.

...ne pourrait pas généraliser ces dérogations à tous les projets, non uniquement à certains. Le Gouvernement nous explique, la pédagogie chevillée au corps, comme souvent, que, pour innover, il faut déréguler ou déréglementer. À l'inverse, c'est l'une des missions du législateur et de la législatrice de poser un cadre et une direction à l'innovation, en s'appuyant sur les experts et les expertes de terrain, et en investissant dans des domaines de construction durable. Dans ce cadre, les questions de la fixation claire des objectifs, de l'indépendance et de l'expertise des entités chargées de les contrôler, de même que des moments où intervient le contrôle des objectifs, deviennent essentielles. Sans cela, ces objectifs, qui doivent nécessairement devenir des obligations de résultat, en l'absence d...

...pour contraindre ou jeter la suspicion mais pour donner des directions politiques claires. Il ne s'agit pas d'être méfiant et de ne pas faire confiance aux élus locaux. Comme nous l'avons vu dans les précédents échanges, je pourrais vous retourner le même argument car une bonne partie de ce projet de loi vise justement à dessaisir de leur pouvoir et de certaines de leurs prérogatives les élus de terrain, proches des habitants. C'est donc plutôt de votre côté, monsieur le ministre, que l'on retrouve une volonté de concentrer les pouvoirs au niveau de l'exécutif et de dessaisir les élus locaux. Comme nous, de nombreux maires et élus locaux, pensent que, sur certaines questions, il est important d'encadrer et de considérer que diverses règles, notamment celles favorables à l'environnement, ne peuv...

Il s'agit de créer dans les départements et collectivités mentionnés à l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire les outre-mer, un comité de pilotage ayant pour objectif de définir une stratégie régionale opérationnelle concernant les projets partenariaux d'aménagement, les PPA. Nous avons affaire la plupart du temps à des terrains vierges de réseaux ; il faut bien définir les partenariats possibles pour installer l'ensemble des réseaux lors de grandes opérations d'aménagement. À l'île de La Réunion, cette structure s'appelle fonds régional d'aménagement du foncier urbain. La construction de logements et les opérations sont accélérées lorsqu'on peut se partager le financement de l'aménagement sur le terrain dans le cadre d...