Interventions sur "construction"

...Jeux olympiques rend le problème d'autant plus actuel. Aujourd'hui, une commune telle que Le Bourget doit accueillir différents équipements dont l'installation nécessite des opérations de restructuration : il va s'agir d'une grande opération d'urbanisme. Or la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, permet à la MGP de déléguer sa compétence s'agissant de la construction de tel ou tel équipement, comme le déplacement d'une école – ici, l'école Jean-Jaurès – , à la commune, qui peut le faire à sa place. Le territoire, lui, ne peut pas procéder à la même délégation. J'avais présenté à ce sujet un autre amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, en vertu d'une interprétation qui me paraît curieuse. Il y a là quelque chose qui ne colle pas : ...

...is un peu le sujet, qu'aujourd'hui la MGP n'a pas de budget. Son budget est de 70 millions d'euros, soit le double de celui d'une commune de 15 000 habitants comme la mienne. La MGP n'a donc aucune capacité d'intervention ni fonds de concours pour aider les communes. Ce sont les établissements publics territoriaux, financés par la fiscalité des communes, qui auraient les moyens de contribuer à la construction d'équipements publics, à l'aménagement de la voirie communale, etc. Or le régime de syndicat de communes dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, interdit précisément tout dispositif de fonds de concours. Les communes ne peuvent plus investir seules ; elles n'en ont d'ailleurs pas toujours la compétence : quand la compétence voirie relève de l'EPT, la commune qui en aurait les moyens ne peu...

...on d'un permis d'aménager concernant les projets de lotissements. Or les paysagistes possèdent de réelles qualifications pour participer à l'élaboration des projets, notamment s'agissant de l'organisation de l'espace ou de la création des paysages. Sans remplacer les architectes, les paysagistes pourraient être autorisés à participer à l'établissement du projet lorsque celui-ci ne comporte pas de construction et ne concerne que les paysages, la nature ou la biodiversité.