Interventions sur "gouvernement"

Comme il va dans le même sens que l'amendement à l'article 1er que j'avais défendu, j'espère que la commission et le Gouvernement donneront le même avis. Là encore, nous entendons sensibiliser davantage les collectivités consultées, cette fois-ci dans le cadre de l'élaboration d'une opération d'intérêt national. La disposition que nous proposons permettrait de passer outre l'éventuel manque de diligence de l'un des acteurs impliqués. En effet, la rédaction actuelle est susceptible d'inciter les collectivités à adopter une a...

...emble en effet que la protection des travailleurs et des habitants est primordiale. Il ne peut y avoir de dérogation au droit commun quand elle est en jeu. Tant pis s'il faut prendre davantage de temps ! Les risques sont trop importants, en matière de santé et d'environnement, pour qu'on accepte de les courir même une fois, car une fois peut être la fois de trop, assez d'exemples l'ont montré Le Gouvernement nous explique que supprimer les normes est un moyen de libérer l'innovation. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que les maîtres d'ouvrage et les services de l'État travaillent ensemble afin de valider rapidement les innovations, par exemple pour réduire la consommation d'énergie. Mais leur collaboration doit passer par un encadrement des procédures et des moyens qui s'appliquent à l'ens...