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Il a été déposé par mon collègue Savignat. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, le préfet a toute latitude pour exercer sa mission de maintien de l'ordre dans le cadre des grandes opérations d'urbanisme. Bien entendu, le préfet décide, mais ce sont vraiment les forces de police et de gendarmerie qui travaillent sur le terrain et qui le connaissent parfaitement. Or les grandes opérations d'urbanisme sont menées sans concertation et sans avis des professionnels de la sécurité. Certaines...
Vous l'avez laissé entendre vous-même, madame Beauvais : les forces de police et de gendarmerie relèvent de l'autorité du préfet. Il appartient à celui-ci de coordonner les services et d'associer éventuellement les forces de police et de gendarmerie à une opération d'intérêt national s'il lui semble judicieux de le faire. L'avis de la commission est défavorable.