Interventions sur "urbanisme"
5 interventions trouvées.
Danièle Obono :L'article 2 porte sur les opérations d'intérêt national, dont l'importance implique l'initiative et l'engagement de l'État. Contrairement aux PPA – projet partenarial d'aménagement – et aux GOU – grandes opérations d'urbanisme – , l'État pilote les projets. Actuellement, une vingtaine d'opérations de ce type sont actives, parmi lesquelles celles de Paris-Saclay ou de La Défense. Comme les GOU, ces opérations peuvent déroger au droit commun : sont imposés non pas des obligations quant aux moyens à utiliser mais seulement des objectifs à atteindre. S'il est nécessaire de faire évoluer certaines normes, faisons-le mais n...
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons eu cette discussion précédemment sur d'autres sujets. Les collectivités consultées sont celles qui exercent la compétence en matière d'urbanisme opérationnel. L'avis est donc défavorable.
François Pupponi :Je suis étonné par la réponse du rapporteur. La collectivité territoriale de Corse va bientôt être tenue de réviser le PADDUC, le document d'urbanisme que toutes les communes et intercommunalités doivent respecter dans leurs propres documents d'urbanisme, qui définit notamment les règles pour la délivrance des permis de construire. La Corse est une région de 380 000 habitants, la seule qui dispose d'une collectivité unique. La métropole de Lyon, qui en compte 1 à 2 millions, sera, elle, consultée. Certes, la métropole de Lyon exerce peut-être d...
Valérie Beauvais :Il a été déposé par mon collègue Savignat. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur, le préfet a toute latitude pour exercer sa mission de maintien de l'ordre dans le cadre des grandes opérations d'urbanisme. Bien entendu, le préfet décide, mais ce sont vraiment les forces de police et de gendarmerie qui travaillent sur le terrain et qui le connaissent parfaitement. Or les grandes opérations d'urbanisme sont menées sans concertation et sans avis des professionnels de la sécurité. Certaines opérations réalisées par le passé n'ont pas été très heureuses : on a parfois construit des coursives, des coulo...
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous en avons déjà parlé. Je souhaite convaincre Mme Obono qu'il n'est pas question pour nous de limiter les exigences en matière de santé, de sécurité des personnes ou d'environnement. Une étude d'impact est d'ailleurs diligentée pour conserver toutes ces normes pour les grandes opérations d'urbanisme. Mon avis est défavorable.
