Interventions sur "MOP"

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer les alinéas 42 et 43. On pourrait envisager, aux termes du V de l'article 3, qu'un aménageur exerce la maîtrise d'ouvrage des équipements de bâtiment pour le compte de la collectivité, dans le cadre de sa conception, sans être soumis à la loi MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage publique. Ce pourrait être le cas, par exemple, pour la conception d'écoles ou de gymnases nécessaires aux nouveaux quartiers de logement. Par cet article, les collectivités locales se retrouvent exclues de leur rôle. Les écoles, crèches, gymnases et autres équipements publics seront réalisés par les aménageurs, hors des règles de marché public. Mais comment ima...

Il tend à compléter par un décret l'article 3 de la loi de 1977 sur l'architecture, afin de régler certains problèmes de responsabilité qui pourraient se poser dans le cadre de la sortie de la loi MOP. Des difficultés pourraient en effet survenir dans le partage des responsabilités, quand nous passerons dans un système d'allotissement. Dans ce cas, l'amendement propose une porte de sortie.

Peut-être aurons-nous encore des discussions sur le sujet. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de déroger obligatoirement à la loi MOP mais de permettre quelquefois aux bailleurs sociaux, qui nous l'ont demandé, de se passer éventuellement du concours d'architectes. Si le projet de loi permet d'exonérer les bailleurs sociaux de leur concours, ce n'est pas pour rigidifier les règles applicables aux relations entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage dans le secteur social comme le secteur privé. J'émets un avis défavorable....

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 44 et 45, qui créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP. Actuellement, celle-ci ne s'applique pas aux ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation. Un décret en Conseil d'État détermine les catégories d'ouvrages mentionnés au présent alinéa. Elle ne s'applique pas non plus aux ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement conc...

Il vise à supprimer les alinéas 44 et 45, qui créent une nouvelle dérogation à la loi MOP pour la réalisation d'infrastructures et de projets situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme ou d'une opération d'intérêt national. En raison de leur envergure et des enjeux associés, les GOU et les OIN doivent être exemplaires. La loi MOP, à cet égard, permet de garantir la qualité des constructions publiques. Il convient donc d'en maintenir l'effectivité pour les opérations c...

Il est défavorable. Je l'ai dit tout à l'heure : de grandes discussions nous attendent au sujet de la loi MOP. On croirait, à entendre certains orateurs, que tout ce qui n'est pas construit en conformité avec celle-ci relève d'une architecture catastrophique !

Je comprends que l'ordre des architectes s'émeuve des nouvelles dérogations, mais je suis étonné d'entendre dire que la loi MOP soit la meilleure façon de garantir la qualité de la construction. Les pires horreurs urbanistiques jamais construites dans notre pays l'ont été à partir de celle-ci, pour une raison simple, à laquelle j'invite le Gouvernement à réfléchir, puisqu'il fait acte de courage en s'opposant à un lobby puissant. La loi MOP possède un défaut structurel : elle ne garantit pas la construction mais elle per...