Interventions sur "urbanisme"

...iers de logement. Par cet article, les collectivités locales se retrouvent exclues de leur rôle. Les écoles, crèches, gymnases et autres équipements publics seront réalisés par les aménageurs, hors des règles de marché public. Mais comment imaginer qu'un promoteur construise des quartiers entiers – logements, crèches, écoles – sans aucune règle de commande publique ? Tous ceux qui ont pratiqué l'urbanisme le savent : les aménageurs ne sont pas forcément des constructeurs. Les uns et les autres n'exercent pas le même métier. Il faut pouvoir disposer d'un regard, notamment sur les usages futurs, pour faire des objets publics. L'article crée en outre un nouveau cas de dérogation à la loi MOP, alors que les opérations d'aménagement seront des opérations d'envergure, ce qui suppose aussi des équipemen...

Il est défavorable. La grande opération d'urbanisme est un outil opérationnel ayant pour objectif de concentrer les leviers nécessaires au niveau de l'intercommunalité. Nous en avons longuement parlé. Il faut permettre à celle-ci de délivrer des autorisations d'urbanisme. Notre but n'est aucunement d'exclure les communes mais de les mettre en cohérence.

...'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation. Un décret en Conseil d'État détermine les catégories d'ouvrages mentionnés au présent alinéa. Elle ne s'applique pas non plus aux ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté ou d'un lotissement au sens du titre Ier du livre III du code de l'urbanisme. La loi MOP impose une démarche qualité tant aux maîtres d'ouvrage publics qu'aux prestataires privés, l'objectif étant l'intérêt général et la protection des usagers finaux. Les opérations visées par les OIN ou les GOU étant des opérations d'envergure recouvrant des enjeux d'importance, elles doivent donc être exemplaires. La réalisation de tout type d'équipement public – bâtiment ou infrastruc...

Il vise à supprimer les alinéas 44 et 45, qui créent une nouvelle dérogation à la loi MOP pour la réalisation d'infrastructures et de projets situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme ou d'une opération d'intérêt national. En raison de leur envergure et des enjeux associés, les GOU et les OIN doivent être exemplaires. La loi MOP, à cet égard, permet de garantir la qualité des constructions publiques. Il convient donc d'en maintenir l'effectivité pour les opérations concernées.