Interventions sur "urbanisme"
2 interventions trouvées.
Marjolaine Meynier-Millefert :L'amendement no 2439 est un amendement de repli par rapport au no 2437. L'objectif est d'apporter une définition plus claire de l'expression « renouvellement urbain » à l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, qui traite de la concertation avec le public. En effet, les collectivités territoriales soumises à ces obligations de concertation rencontrent des difficultés à savoir pour quels projets cette concertation doit être prévue et ce qu'est, juridiquement, un projet de renouvellement urbain. Cet amendement vise donc à préciser que ceux-ci sont définis par la liste des territoires classés au titre du ...
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est défavorable. Certains projets de renouvellement urbains ne correspondent pas à des projets de territoire inscrits aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Votre amendement exclurait ces projets de la concertation publique prévue à l'article L. 102-3 du code l'urbanisme.
