Interventions sur "construction"

...r il propose plusieurs dispositions efficaces auxquelles nous souscrivons. Nous partageons en effet l'idée de faciliter le financement d'équipements publics ou celle de poursuivre par ordonnance la modernisation du régime juridique des ZAC. Toutefois, nous avons pointé dans cet article un risque lié aux nouvelles dérogations à la loi MOP qu'il prévoit. Nous pensons en effet que les opérations de construction de bâtiments publics, comme les écoles ou les gymnases, doivent être exemplaires ; on ne peut autoriser les acteurs à déroger aux critères prévus par la loi MOP pour ce genre d'équipement, et nous avons déposé un amendement en ce sens. Nous aurons l'occasion de développer nos arguments au cours de l'examen de l'article.

Il vise au respect de la loi MOP, laquelle contribue à la qualité de l'exécution des travaux, d'une part en déterminant le rôle et les missions du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction envisagée, d'autre part en permettant aux entreprises de disposer de plans, de données quantitatives et d'études d'exécution afin de réaliser les promesses de leur offre technique et commerciale. Il convient donc que ses dispositions s'appliquent aux opérations de construction de bâtiments dans le cadre d'une opération d'aménagement, lesquelles sont des opérations d'envergure dont les enjeux son...

Accélérer et simplifier la réalisation des opérations d'aménagement est absolument essentiel, mais pas au point de faire courir un risque à la qualité architecturale des constructions. Les bâtiments accueillant du public sont très fréquentés et de grandes dimensions. Dans certaines communes, ils sont assez visibles. Il convient donc d'apprécier leur qualité à l'aune de leur sécurité et de leur visibilité. Il importe d'assurer le maintien de leur qualité, c'est-à-dire d'assurer la sécurité de ces bâtiments de grande dimension, donc de conserver toutes les dispositions de la lo...

Il vise à supprimer les alinéas 9 et 10 de l'article 5, qui prévoient un cas de dérogation aux dispositions de la loi MOP. J'avancerai deux arguments qui n'ont pas encore été développés. Tout d'abord, les opérations de construction de bâtiments dans le cadre d'une opération d'aménagement sont des opérations d'envergure. Elles doivent donc être exemplaires. Par ailleurs, ces bâtiments publics sont construits avec des fonds publics. Or vous proposez qu'ils ne soient plus soumis aux règles prévues par la loi MOP. Au contraire, la suppression des deux alinéas permettrait que le mandataire réalisant des achats et des prestation...

...e à faire en sorte qu'on ne puisse pas déroger aux dispositions de la loi MOP, dont les principes ont pour objet de renforcer les démarches de qualité imposées aux maîtres d'ouvrage publics. Or le problème que pose l'article 5, c'est justement qu'il prévoit un cas de dérogation aux dispositions de la loi MOP imposant une démarche de qualité. En outre, si on ne supprime pas les alinéas 9 et 10, la construction de bâtiments publics comme des écoles ou des gymnases sera financée par des fonds publics qui échapperaient ainsi aux règles fixées par la loi MOP. L'amendement de suppression de ces alinéas nous a été proposé par l'ordre des architectes : le mandataire qui réalise des achats et prestations pour un acheteur public restera soumis aux règles qui s'appliquent à son mandant, évitant tout détournemen...

...le, pour un équipement public, payé avec de l'argent public ! La réalité, que tous les maires bâtisseurs connaissent, c'est qu'avec la loi MOP, l'architecte ne s'engage jamais sur le prix : le concours sélectionne le plus beau bâtiment mais la facture double entre le concours et la fin du chantier. Une autre petite histoire : forts de cette expérience, nous décidons de lancer un concours pour la construction du centre des congrès – qui sera inauguré au mois de septembre, vous serez tous invités. Mais nous choisissons la procédure de la conception-réalisation-maintenance. Le concours a été remporté par M. Wilmotte – dont on ne peut pas dire qu'il soit le plus mauvais architecte de la terre. La différence entre ces deux bâtiments, c'est que M. Wilmotte et l'entreprise de BTP qui lui est associée se son...

Je voudrais éclairer la représentation nationale sur ce qui se passe sur le terrain. Des aménageurs mènent des opérations de construction de logements, le plus souvent, et certains îlots sont réservés pour construire une école ou un autre équipement public. Les logements sortent de terre bien plus vite que l'école, ils sont habités, et les habitants attendent l'école. C'est ce que l'on observe dans toutes les grandes métropoles. Ces dispositions doivent permettre aux aménageurs d'accélérer la construction des équipements publics. ...