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Cette demande est d'autant plus justifiée pour les communes situées dans des zones non tendues. À Nemours, ville distante de 75 kilomètres de Paris dont j'ai été maire, il est parfois compliqué de convaincre des opérateurs de venir construire, et les bailleurs sociaux sont souvent nos seuls partenaires. Les mettre autour de la table sur ces territoires, dans ces communes situées dans des zones non tendues, serait bénéfique pour les opérations de logements que nous souhaitons réaliser. Je ne vois donc pas, au-delà de l'alourdissement des démarches, pourquoi ces amendements ne seraient pas acceptés ; au regard de l'aménagement du territ...
...e dire qu'il peut y avoir des choses extrêmement négatives sur l'architecture et sur d'autres sujets. Il faut effectivement être vertueux et essayer de nouer, M. le ministre l'a dit tout à l'heure, une relation de confiance, permettant d'amener les bailleurs autour de la table. Les maires et les présidents d'intercommunalité ont la possibilité de contraindre un bailleur social pour des permis de construire ou pour autre chose, si jamais, par extraordinaire, il ne voulait pas donner certaines garanties sur son fonctionnement. Entretenons une relation de confiance générale avec les partenaires que sont les bailleurs sociaux et les personnes, appelés à construire avec de légères dérogations à la loi MOP ! C'est une question d'état d'esprit. Tel est, en tout cas, celui qui nous anime.
Quels bailleurs sociaux inviterai-je à la réunion d'élaboration du PLU pour éviter qu'un tiers d'entre eux ne déposent un recours contre celui-ci, au motif que je n'ai pas associé au processus tel bailleur pourtant susceptible de construire des logements sociaux ? Il me semble qu'une association fondée sur le volontariat est largement suffisante.
Vous avez éveillé notre curiosité, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne l'évaluation. Vous voulez construire plus et mieux ? Pourquoi pas, nous sommes d'accord ! Mais si l'on pouvait construire avec les TPE, les PME, ce serait mieux encore, car nous aurons besoin de ces entreprises en dehors des grandes opérations, nous aurons besoin d'elles pour acquérir un savoir-faire et construire mieux. Vous dites que ce n'est pas le sujet dans ce texte ; mais alors quel serait le véhicule législatif ou réglementa...
Je voudrais éclairer la représentation nationale sur ce qui se passe sur le terrain. Des aménageurs mènent des opérations de construction de logements, le plus souvent, et certains îlots sont réservés pour construire une école ou un autre équipement public. Les logements sortent de terre bien plus vite que l'école, ils sont habités, et les habitants attendent l'école. C'est ce que l'on observe dans toutes les grandes métropoles. Ces dispositions doivent permettre aux aménageurs d'accélérer la construction des équipements publics. Nous voulons par ailleurs tous lutter contre l'étalement urbain ; or la France ...