Interventions sur "logement"

L'article 5 vise à simplifier les procédures d'aménagement, afin de réduire les délais de réalisation des opérations de logement. Il va, à nos yeux, dans le bon sens, car il propose plusieurs dispositions efficaces auxquelles nous souscrivons. Nous partageons en effet l'idée de faciliter le financement d'équipements publics ou celle de poursuivre par ordonnance la modernisation du régime juridique des ZAC. Toutefois, nous avons pointé dans cet article un risque lié aux nouvelles dérogations à la loi MOP qu'il prévoit. Nou...

Il a pour but de permettre aux organismes d'HLM d'être associés de droit à l'élaboration des PLU, les plans locaux d'urbanisme, pour deux raisons : détecter le foncier et veiller à la répartition équitable du logement social dans tous les territoires, afin d'assurer un objectif de mixité sociale. La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis d'associer les représentants des organismes d'HLM à l'élaboration des PLH, les plans locaux d'habitat. Ainsi, dans la mesure où le développement des PLUI, les plans locaux d'urbanisme intercommunaux, équivaut à celui des PLH et où le règlement...

... j'en passe et des meilleures ! On demande à la commune limitrophe son avis sur le PLU que l'on est en train de produire, mais les bailleurs principaux ne sont pas obligés d'exprimer leurs vues. C'est un loupé ! Vous avez raison, la procédure est déjà lourde, mais sincèrement, la consultation des bailleurs n'aggravera pas ce défaut. Si un bailleur principal, qui peut détenir plusieurs milliers de logements dans une commune, ne vient pas expliquer sa vision du PLU et ses intentions en matière d'évolution de son patrimoine, il manque quelque chose au plan. La présence des bailleurs n'alourdira pas la procédure, et il faut les contraindre à s'asseoir autour de la table, parce qu'à certains endroits, ils le refusent. Cet amendement les y obligerait.

... communes situées dans des zones non tendues. À Nemours, ville distante de 75 kilomètres de Paris dont j'ai été maire, il est parfois compliqué de convaincre des opérateurs de venir construire, et les bailleurs sociaux sont souvent nos seuls partenaires. Les mettre autour de la table sur ces territoires, dans ces communes situées dans des zones non tendues, serait bénéfique pour les opérations de logements que nous souhaitons réaliser. Je ne vois donc pas, au-delà de l'alourdissement des démarches, pourquoi ces amendements ne seraient pas acceptés ; au regard de l'aménagement du territoire et de l'accompagnement des communes dans les zones non tendues, ils se justifient parfaitement.

Mes chers collègues, lorsqu'on a travaillé sur des PLH, que l'on a constaté la difficulté à faire venir des bailleurs sociaux et aussi que l'on a observé la déconnexion de certains PLU par rapport à la réalité de terrain, pour des problématiques de stationnement et d'usage, il paraît essentiel de faire venir des opérateurs principaux, qui parfois couvrent 20 % du territoire en matière de logement. Les associer à la démarche ne coûte pas grand-chose et participe au mode projet. Pour ces raisons, Les Républicains soutiendront pleinement ces amendements identiques.

...démocrate et républicaine et La France insoumise, il ne doit pas être si ! Pour tous ceux qui sont sur le terrain et connaissent les problèmes, la nécessité de travailler en commun avec les bailleurs sur le PLU semble évidente. En dehors des partis politiques auxquels appartiennent les collègues qui se sont exprimés, des personnalités comme Stéphane Peu, ayant quelques connaissances en matière de logement, notamment social, défendent cet amendement. J'invite donc mes collègues du groupe LaREM à ne pas voter dans le sens que leur indique le Gouvernement.

Vous consacrez je ne sais combien d'articles du texte à expliquer que les bailleurs sociaux ne savent pas gérer le logement social et qu'il faut les contraindre, les associer et les restructurer ! Si ce n'est pas les inscrire dans une politique administrée, je n'y comprends plus rien !

Vous les mettez en coupe réglée ! « Ils sont trop nombreux », dites-vous, « ils gèrent mal, ce sont des dodus dormants, cela ne peut plus durer, nous allons leur supprimer les APL » ! Tout ce que nous proposons, c'est qu'on leur demande obligatoirement leur avis. Sincèrement, nous avons la main très légère au regard de votre capacité à administrer le monde du logement social – en la matière, vous êtes des experts, chers collègues !

Il faut donc faire attention. Si l'on s'inscrit dans une démarche positive qui s'en tient à l'association, on évite les contentieux. En effet, chacun sait que ce n'est ni le bailleur social ni le maire qui suscite un contentieux, mais quelqu'un qui ne voulait pas de logements sociaux derrière chez lui ou dans sa commune et trouve le moyen de faire tomber le PLU au motif qu'il n'a pas été consulté.

J'ajouterai un troisième et dernier argument. Quelle est l'assiette des bailleurs sociaux que l'on invite ? Invite-t-on uniquement ceux qui gèrent déjà des logements sociaux ? Les bailleurs sociaux nationaux ? Ceux de la région ?

Quels bailleurs sociaux inviterai-je à la réunion d'élaboration du PLU pour éviter qu'un tiers d'entre eux ne déposent un recours contre celui-ci, au motif que je n'ai pas associé au processus tel bailleur pourtant susceptible de construire des logements sociaux ? Il me semble qu'une association fondée sur le volontariat est largement suffisante.

Je voudrais éclairer la représentation nationale sur ce qui se passe sur le terrain. Des aménageurs mènent des opérations de construction de logements, le plus souvent, et certains îlots sont réservés pour construire une école ou un autre équipement public. Les logements sortent de terre bien plus vite que l'école, ils sont habités, et les habitants attendent l'école. C'est ce que l'on observe dans toutes les grandes métropoles. Ces dispositions doivent permettre aux aménageurs d'accélérer la construction des équipements publics. Nous voulons...