Interventions sur "aménagement"
1 intervention trouvée.
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :La dérogation que vous souhaitez pérenniser avait vocation à être provisoire. Je ne suis pas favorable à ce que les contrats de développement territorial autorisent, sans limite de temps, des opérations de réhabilitation ou de réaménagement urbain en zone C des PEB, ce qui augmenterait la population soumise aux nuisances sonores.
