Interventions sur "PPA"

...ur l'ensemble des amendements qu'il a présentés. Lors de nos auditions, cette question a été soulevée : il ne s'agit pas à proprement parler de la décote, mais de la libération du foncier par l'État. Le constat que vous dressez est tout à fait juste, le président-directeur général de la Foncière publique solidaire nous l'a confirmé : il a les plus grandes difficultés à vendre des biens fonciers appartenant à l'État. Je l'ai dit plusieurs fois à M. le ministre et même à M. le Premier ministre, et je l'ai rappelé dans mon discours introductif, nous serons évalués sur notre capacité, dans les années à venir, à libérer du foncier de l'État. Je pense que cette question est éminemment politique. Vous le savez, on peut le dire ici, les ministères sont prisonniers de ce que le Premier ministre appel...

Le promoteur ne peut pas à la fois avoir du foncier gratuit et pratiquer des loyers élevés en comptant sur les APL : ce serait cumuler les avantages des deux systèmes ! Pour résumer : si le promoteur obtient du foncier gratuit, il ne doit pas bénéficier des APL ; pour cela, il faut que les loyers baissent. C'est cette logique qui a toujours manqué dans notre pays. Monsieur le ministre, vous apparteniez auparavant à une certaine majorité, si je ne m'abuse !