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Je voudrais rappeler que la décote n'est pas modifiée : elle bénéficie toujours évidemment aux logements sociaux. Notre idée – qui parle à beaucoup d'entre vous – est de favoriser la mixité fonctionnelle et sociale entre propriétaires et bailleurs. Il faut également penser au modèle économique qui permet de construire du logement social et du logement tout court : le fait de vendre un peu plus cher à un promoteur ordinaire favorise cette mixité dont certains sont – à juste titre – très friands. L'avis de la commission est défavorable.
...s voulez construire du logement, non que vous favorisez la mixité ! Je le répète, pratiquer de la décote en QPV sur du PLAI, c'est ghettoïser le ghetto. Vous oubliez l'effet miroir qui fait que ces règles ne peuvent pas s'appliquer en PLAI. En QPV, c'est pour du PLS ou du PLI – du prêt locatif intermédiaire – qu'il faut proposer la décote car ce qui serait intéressant, c'est qu'un promoteur ou un bailleur aient intérêt, grâce à la décote, à construire sous ces régimes. Mais appliquer la même décote partout n'a pas de sens du point de vue de la mixité sociale ; cela permet la construction de logements, mais ne règle pas le problème de la mixité.