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Je voudrais rappeler que la décote n'est pas modifiée : elle bénéficie toujours évidemment aux logements sociaux. Notre idée – qui parle à beaucoup d'entre vous – est de favoriser la mixité fonctionnelle et sociale entre propriétaires et bailleurs. Il faut également penser au modèle économique qui permet de construire du logement social et du logement tout court : le fait de vendre un peu plus cher à un promoteur ordinaire favorise cette mixité dont certains sont – à juste titre – très friands. L'avis de la commission est défavorable.
Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, ne me parlez pas de mixité sociale à propos de cet alinéa ! Si vous vouliez vraiment favoriser la mixité sociale, il ne fallait pas oublier l'effet miroir. La décote de 100 % doit s'appliquer hors les pour construire des logements destinés au PLAI. Car si l'on pratique une décote sur du foncier public, y compris en QPV, celui qui achètera avec 100 % de décote aura intérêt à faire du PLAI ; mais s'il fait encore du PLAI en QPV, il ghettoïse le QPV. Alors ne me parlez pas de mixité sociale ! Dites que vous voulez construire du logement, non que vous favorisez la mixité ! Je le répète, pratiquer de la décote en ...
Avec la masse de terrains qu'ils possèdent, on pourrait en construire, des logements ! Alors qu'ils devraient les donner pour construire des logements, ils essaient de les vendre, en violation de la loi !
Il faut aussi éviter les clauses spéculatives, grâce auxquelles certains gagnent beaucoup d'argent. Permettez-moi de vous donner un dernier conseil, à propos d'une chose que nous avons essayé de faire sans y parvenir – j'espère que vous y réussirez mieux que nous ! La décote est parfois si importante qu'elle permet de construire des logements sans avoir presque pas payé de foncier sur fonds propres – c'est le cas notamment à Paris. Il faut au moins obtenir, dans ces cas, que le prix de sortie des loyers soit suffisamment bas pour que les locataires ne soient pas des allocataires de l'APL, l'aide personnalisée au logement. Si le promoteur obtient du foncier pratiquement gratuit, il faut qu'il baisse le prix de sortie du l...
...en soit, je l'admets avec humilité, notre majorité n'a pas réussi sur ce point. C'est pourquoi nous vous donnons ces conseils : premièrement, lorsque le prix du foncier baisse, les APL doivent baisser aussi, c'est ainsi que nous ferons des économies sur ces aides ; deuxièmement, intéressez-vous au foncier détenu par l'ex-RFF, les Hôpitaux de Paris et d'autres grands organismes – il y a là de quoi construire beaucoup de logements.