Interventions sur "espace"

Cet amendement va dans le sens de la préservation du littoral sur la bande des cent mètres, pour les espaces proches du rivage, en rappelant que les constructions ne peuvent pas être à usage d'habitation ou à usage commercial.

Avis défavorable. Il faut en rester au droit existant, d'autant que deux commissions sont désormais sollicitées, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF.

...t a pour objet d'étendre la possibilité d'autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités artisanales, qui concernent tous les territoires, et pas seulement le littoral breton. Cette disposition complémentaire permettrait de maintenir les activités de petites et moyennes entreprises, ainsi que celles de start-up, sans remettre en cause l'équilibre entre la préservation de l'espace naturel et le développement des activités. L'esprit de la loi s'oppose en effet souvent à la réalité du terrain. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, dans les communes littorales, les élus rencontrent bien des difficultés pour maintenir l'activité économique sur leur territoire. Permettre que d'autres activités soient intégrées, avec toutes les conditions que prévoit l'article 12 sexies, a...

Je défendrai cet amendement au nom de Mme Pompili, qui n'a pu être présente. Nous serions satisfaits du rétablissement de la rédaction précédente du code de l'urbanisme, pour protéger au mieux nos espaces naturels.