Interventions sur "littoral"

Nous arrivons ici au coeur du problème de l'interprétation restrictive de la loi littoral, auquel le présent article additionnel apporte à mon sens une réponse efficace et mesurée. En effet, en empêchant toute construction dans la zone située en continuité territoriale, la jurisprudence a énormément compliqué la vie des professionnels de la mer. Il s'agit donc d'autoriser ces activités, qui participent pleinement à la dynamique économique ainsi qu'à la préservation et à l'entretien de...

Cet amendement va dans le sens de la préservation du littoral sur la bande des cent mètres, pour les espaces proches du rivage, en rappelant que les constructions ne peuvent pas être à usage d'habitation ou à usage commercial.

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité d'autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités artisanales, qui concernent tous les territoires, et pas seulement le littoral breton. Cette disposition complémentaire permettrait de maintenir les activités de petites et moyennes entreprises, ainsi que celles de start-up, sans remettre en cause l'équilibre entre la préservation de l'espace naturel et le développement des activités. L'esprit de la loi s'oppose en effet souvent à la réalité du terrain. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, dans les communes littorale...