Interventions sur "SCOT"

Les unités touristiques en renouvellement – UTR – que vous proposez de créer, cher collègue, prévaudraient sur les SCOT comme sur les PLU, ce qui irait à l'encontre de ce que doit être selon moi la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme. Vous prévoyez également la mise en oeuvre de ces UTR dans les zones non couvertes par un PLU, alors que celles-ci doivent tout particulièrement respecter les règles de limitation de la constructibilité. La commission est par conséquent défavorable à cet amendement.

... logique qui est celle que nous utilisons aujourd'hui dans toutes les protections environnementales, qu'il s'agisse des zones Natura 2000, des Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique, les ZNIEFF, ou même des parcs naturels régionaux. Elle impose de ne plus s'appuyer sur les limites communales, mais sur un zonage tenant compte des enjeux du littoral. C'est dans le cadre du SCOT, puis du PLU, dont les définitions sont plus précises, que les territoires concernés pourraient, sous le contrôle de l'État, définir l'application de la loi littoral et le zonage la rendant possible. Je défends en même temps mon amendement de repli no 1605, qui est le dernier de ceux portant articles additionnels après l'article 12 octies. Si l'amendement no 1604 n'était pas adopté, puisque l'o...

...Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je serai heureux de pouvoir annoncer cette mesure, ce soir, à mon retour en Bretagne, sachant que ce sujet était au coeur de la campagne électorale. Je sais aussi que je pourrais me faire taper dessus par certains, qui espéraient, à travers cette loi, pouvoir à nouveau urbaniser leur terrain, leur parcelle. Ce dispositif sera bien géré par les SCOT, qu'il faudra terminer avant 2020 ; un grand nombre d'entre eux ont déjà été réalisés, mais on peut continuer à les réviser. À présent, messieurs les maires, les présidents d'EPCI – établissement public de coopération intercommunale – , au travail, pour qu'on puisse à nouveau urbaniser sans prendre de la terre agricole, conformément à la philosophie qui a inspiré nos travaux ce matin. Merci à to...