Interventions sur "aménagement"

La loi littoral tend à répondre aux enjeux, notamment environnementaux, du littoral : il est hors de question de revenir là-dessus. Toutefois, à l'époque où elle a été élaborée, un certain nombre de réflexions portant sur l'aménagement du territoire n'avaient pas été menées. Ainsi, elle s'appuie sur les limites communales. Or toutes les parties des communes, quelle que soit leur configuration, mêmes si elles s'étendent très loin à l'intérieur des terres, sont affectées par cette loi, alors même qu'elles n'ont pas forcément de liens avec le littoral. À l'inverse, certaines communes qui sont très proches du littoral mais n'ont pa...

Notre collègue Gilles Lurton propose, au travers de cet amendement, de préciser les conditions d'implantation de constructions légères dans les espaces remarquables : d'une part la liste de ces aménagements sera limitativement établie par un décret en Conseil d'État ; d'autre part, les projets d'aménagement seront soumis, outre à une enquête publique, à l'avis de la commission départementale. Si le rapporteur et le Gouvernement y sont favorables, ce même amendement devra fait l'objet d'une rectification, car une coquille s'y est glissée : il faut supprimer le mot « de ».

...art de nos côtes, de nos falaises et de nos dunes, est amplifiée par le réchauffement climatique. Nous devons garder à l'esprit que l'occupation humaine est toujours plus importante sur nos littoraux, et que les activités humaines amplifient le phénomène. Nous avons tous conscience, je l'espère, que le recul du trait de côte nous contraint et nous contraindra à modifier profondément les règles d'aménagement. À l'évidence, il faudra tendre vers d'autres formes d'urbanisation et prévoir de nouveaux dispositifs, adaptés à ces zones. J'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement, avec la même détermination.