Interventions sur "document"

J'ai cosigné cet amendement déposé par mon collègue Cormier-Bouligeon. Lorsque plusieurs textes se superposent, cela peut créer des angles morts : le présent amendement tend à combler l'un d'eux. Les communes ont un délai, jusqu'en 2019 pour les unes et jusqu'en 2020 pour d'autres, pour mettre leurs anciens documents d'urbanisme en conformité avec la nouvelle version des PLU. Certaines de ces communes ont été intégrées – de gré ou de force : ce n'est pas la question ici – dans les intercommunalités, lesquelles sont en train d'élaborer des PLUI – plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Outre que les communes ont perdu la maîtrise du calendrier dans l'élaboration du PLUI, les schémas départementaux de coopér...

Défavorable. Comme nous l'avons déjà précisé hier, nous sommes, d'une façon générale, opposés au report des échéances pour les mises en conformité des PLU – et de tous autres documents de ce genre – avec les documents de planification territoriale.