Interventions sur "espace"

Comme cela a été rappelé, la loi littoral a été très peu remaniée depuis son entrée en vigueur le 3 janvier 1986. Cependant, la protection légitime de ces espaces souvent fragiles que sont les littoraux doit pouvoir être rendue compatible avec la valorisation de sites déjà bâtis et dont la vocation existante est exclusivement touristique. Notre collègue Jean-Jacques Ferrara propose donc que cette valorisation puisse ne pas exclure un encadrement précis et justifié du bâti existant. Elle doit nécessairement s'inscrire dans le respect des grands principes ...

Il me semble que réduire le champ d'application de la loi littoral aux seules parties littorales des communes ne prendrait pas en compte le fait que la pression foncière s'exerce de plus en plus sur les espaces qu'il est possible de qualifier de « rétro-littoraux ». L'avis de la commission est défavorable concernant l'amendement no 1604, et également à l'amendement no 1605, qui vient d'être présenté. Vous savez, cher collègue, que nous ne sommes pas très friands des demandes de rapport, comme nous l'avons déjà dit à nos collègues de droite comme de gauche.

Notre collègue Gilles Lurton propose, au travers de cet amendement, de préciser les conditions d'implantation de constructions légères dans les espaces remarquables : d'une part la liste de ces aménagements sera limitativement établie par un décret en Conseil d'État ; d'autre part, les projets d'aménagement seront soumis, outre à une enquête publique, à l'avis de la commission départementale. Si le rapporteur et le Gouvernement y sont favorables, ce même amendement devra fait l'objet d'une rectification, car une coquille s'y est glissée : il f...

Je me réjouis du travail qui a été mené par nos collègues, notamment par Gilles Lurton et Jimmy Pahun, sur les amendements déposés par le groupe d'études « Littoral ». Cet amendement a été élaboré avec le concours du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il va dans le bon sens et illustre la volonté des députés de travailler avec tout le monde. Je remercie également le Gouvernement, ainsi que le Sénat, avec lequel nous continuerons à collab0orer à l'avenir sur ce projet de loi, pour le travail accompli depuis plusieurs mois sur ce dossier.

... soir. Nous avons réglé un problème d'urbanisation dans ces petits hameaux, ces petits villages, et pas seulement en Bretagne : nous réglons le problème à l'échelle du pays. Les gens qui, toute leur vie, ont économisé, voulu transmettre à leurs enfants, vont pouvoir le faire. C'est vraiment une très bonne chose. Nous avons aussi préservé, ce qui est fondamental, la bande des 100 mètres comme les espaces proches du rivage. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je serai heureux de pouvoir annoncer cette mesure, ce soir, à mon retour en Bretagne, sachant que ce sujet était au coeur de la campagne électorale. Je sais aussi que je pourrais me faire taper dessus par certains, qui espéraient, à travers cette loi, pouvoir à nouveau urbaniser leur terrain, leur parcelle. Ce dispositif se...