Interventions sur "littoral"

Comme cela a été rappelé, la loi littoral a été très peu remaniée depuis son entrée en vigueur le 3 janvier 1986. Cependant, la protection légitime de ces espaces souvent fragiles que sont les littoraux doit pouvoir être rendue compatible avec la valorisation de sites déjà bâtis et dont la vocation existante est exclusivement touristique. Notre collègue Jean-Jacques Ferrara propose donc que cette valorisation puisse ne pas exclure un en...

La loi littoral tend à répondre aux enjeux, notamment environnementaux, du littoral : il est hors de question de revenir là-dessus. Toutefois, à l'époque où elle a été élaborée, un certain nombre de réflexions portant sur l'aménagement du territoire n'avaient pas été menées. Ainsi, elle s'appuie sur les limites communales. Or toutes les parties des communes, quelle que soit leur configuration, mêmes si elles s'é...

Il me semble que réduire le champ d'application de la loi littoral aux seules parties littorales des communes ne prendrait pas en compte le fait que la pression foncière s'exerce de plus en plus sur les espaces qu'il est possible de qualifier de « rétro-littoraux ». L'avis de la commission est défavorable concernant l'amendement no 1604, et également à l'amendement no 1605, qui vient d'être présenté. Vous savez, cher collègue, que nous ne sommes pas très friand...

Je vais donc retirer mes amendements. Simplement, on se pose la question de la manière de faire évoluer la loi littoral : il faudra bien, à un moment donné, entrer dans le concret en faisant des rapports ou des études, ou en missionnant le groupe d'études « Littoral ». L'amendement no 1605 est à mon sens un moyen d'étudier concrètement les faits. Je retire donc d'abord mon amendement no 1604.

Je me réjouis du travail qui a été mené par nos collègues, notamment par Gilles Lurton et Jimmy Pahun, sur les amendements déposés par le groupe d'études « Littoral ». Cet amendement a été élaboré avec le concours du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il va dans le bon sens et illustre la volonté des députés de travailler avec tout le monde. Je remercie également le Gouvernement, ainsi que le Sénat, avec lequel nous continuerons à collab0orer à l'avenir sur ce projet de loi, pour le travail accompli depuis plusieurs mois sur ce do...

Je donne un avis favorable et salue le travail remarquable accompli par le groupe d'études sur le littoral

Je veux dire au Gouvernement que le groupe d'études est bien sûr disponible pour mener l'évaluation – qui revêt aussi une grande importance – de ce que nous avons voté ce matin. La loi littoral de 1986 prévoyait une évaluation, un bilan tous les cinq ans, qui n'a jamais été fait. Nous sommes tous prêts à nous y employer.

Je viens d'un territoire qui subit une forte résidentialisation secondaire : la Corse se caractérise par un taux de résidences secondaires de 38 %, à rapporter à une moyenne française de 9 %. Cette forte pression immobilière spéculative engendre une rupture d'égalité, à l'instar d'autres territoires – on peut aussi évoquer le littoral atlantique ou la Côte d'Azur. En Corse, il se trouve que cette réalité est plus prononcée qu'ailleurs. Elle crée une inégalité d'accès au bâti, pour les résidents permanents désirant se loger, mais aussi une inégalité d'accès au développement économique. Rappelons en effet que 75 % des nuitées concernent le secteur non marchand : les résidences secondaires sont sous-louées, au détriment des hôtel...

Je suis sensible aux arguments avancés par notre collègue Acquaviva. Ce texte doit permettre de résoudre le problème affectant les zones extrêmement touristiques comme la Corse, le littoral atlantique, les Alpes-Maritimes ou certains territoires d'outre-mer, où les jeunes, les travailleurs pauvres, un certain nombre de catégories de la population ne peuvent plus se loger, parce que les logements sont majoritairement utilisés à titre de résidence secondaire. Si je suis totalement d'accord avec votre exposé sommaire, monsieur Acquaviva, j'ai un peu plus de mal avec ce que vous voulez...

Je partage le constat de notre collègue sur la difficulté, dans nos communes du littoral – je suis élu de la baie de Somme – de maîtriser ce phénomène, sur lequel on a peu de leviers. En effet, 70 % de la population française rêve de vivre sur le littoral. Nous subissons une pression assez forte, qui se manifeste également lors des transactions : un propriétaire va vendre sa résidence un peu plus cher si elle devient une résidence secondaire, parce que l'acquéreur aura un pouvoir d'a...