Interventions sur "aménagement"

...essaires pour élaborer ces documents, il arrive souvent qu'on élabore un PLH alors que l'élaboration du plan de déplacement urbain n'a pas encore commencé. De ce fait, avant de mettre en oeuvre le PLH, il faut attendre de connaître les orientations du plan de déplacement. Tout cela s'annule plus ou moins ou, à tout le moins, ralentit la mise en oeuvre effective de ces documents d'orientation de l'aménagement de la commune ou du territoire. Faire converger ces documents, c'est s'inscrire dans le sens de l'histoire ; cela a déjà été fait avec les PLUI et les PLU-H. Leur adjoindre le plan de déplacement serait plutôt une bonne chose et permettrait de penser l'aménagement, le logement, le déplacement et le développement durable de la manière la plus cohérente et la plus commune possible, sans juxtaposer...

La mesure que vous proposez ne va pas dans le sens de la simplification puisqu'elle crée encore des exceptions et de l'instabilité normative. En adéquation avec les positions de France Nature Environnement, nous demandons que les documents relatifs à l, tels que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou la charte de parc, ne fassent pas partie du périmètre d'habilitation. La liste des documents d'urbanisme concernés ne doit pas être établie par ordonnance.

...g supérieur, les chartes des parcs naturels régionaux, qui peuvent rester opposables aux différents documents d'urbanisme. En effet, auparavant opposables dans un rapport de compatibilité, les chartes de parc ont vu cette opposabilité limitée par la loi ALUR. Ce sont pourtant des projets de territoire qui permettent d'inciter fortement les collectivités à intégrer les enjeux de développement et d'aménagement durables, de protéger les patrimoines, les paysages et la biodiversité.