Interventions sur "document"

Le schéma d'aménagement régional – SAR – est un document d'aménagement spécifique à certains territoires ultramarins – la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte. Il fixe les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement et comprend un chapitre particulier, le schéma de mise en valeur de la mer – SMVM – , permettant l'application de la loi littoral. Prévu aux articles L. 4433-...

..., les SAR sont les principaux outils de planification de l'aménagement des territoires ultramarins, comme notre collègue vient de l'indiquer. Ils fixent les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement et comprennent un chapitre particulier, le schéma de mise en valeur de la mer, permettant l'application de la loi littoral. Les SAR sont des documents d'urbanisme à valeur prescriptive et opposable, ils s'imposent aux documents d'urbanisme locaux – SCOT et PLU – , qui doivent être compatibles avec leurs dispositions. Vous comprenez donc l'importance qu'ont ces SAR pour nos territoires Quel est leur principal défaut ? Sans doute la complexité de leur méthode d'élaboration. En Guadeloupe, par exemple, nous avons mis plus de dix ans à élaborer e...