Interventions sur "énergétique"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement est déjà satisfait par l'article 144 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. J'en souhaite donc le retrait.