Interventions sur "air"
4 interventions trouvées.
Huguette Tiegna :Le développement de l'économie circulaire et l'intégration de ses différents principes au sein de notre droit se font de plus en plus urgents. La récente consultation autour de la feuille de route de l'économie circulaire a montré l'importance de cette thématique dans tous les secteurs de notre économie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ajouter la notion d'économie circulaire et ses critères afférents dans le domaine ...
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement est satisfait. Les critères environnementaux, qui incluent l'économie circulaire, peuvent déjà entrer dans la sélection des candidats. Je souhaite donc le retrait de l'amendement.
Max Mathiasin :Cet amendement vise à clarifier le statut juridique des maisons minuscules, afin de les distinguer des caravanes et de permettre à leurs propriétaires de ne plus être soumis à la règle les enjoignant de se déplacer tous les trois mois.
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les maisons minuscules sont assujetties au droit commun des constructions et soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Un rapport n'est pas nécessaire pour clarifier leur statut juridique. Je demande donc le retrait de l'amendement.
