Interventions sur "bâtiment"

...epreneur chargé de la réalisation de l'ouvrage. Le premier alinéa de l'article 20 proroge la dérogation accordée aux bailleurs sociaux par l'article 110 de la loi Boutin, qui les autorisait à avoir recours au marché de conception et réalisation pour une période de trois ans. Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pâtiront malheureusement de cette prolongation, et, de fait, le rôle des majors du bâtiment et des travaux publics – BTP – risque d'être renforcé au détriment des PME. Il faut donc supprimer cet alinéa.

Avis défavorable. La procédure de conception-réalisation, sans nuire à la qualité architecturale des bâtiments – nous en avons longuement débattu et j'ai donné quelques exemples – , présente un intérêt certain en matière de respect des délais et – surtout, s'agissant d'argent public – de maîtrise des coûts.

Je ne me suis pas exprimé pour défendre l'amendement, car il est identique aux trois autres, mais je tiens à dire que je ne souscris pas à l'argument avancé par M. le rapporteur. Démonstration a été faite que la procédure de conception-réalisation ne contribuait pas à la maîtrise des coûts. Pis encore : elle fait l'objet d'opérations de sous-traitance. Les architectes et les entreprises du bâtiment, qui pouvaient jadis participer directement à des concours avec les offices HLM, sont dorénavant soumis à des opérations de sous-traitance. Autrement dit, ils travaillent autant pour moins cher. Avec cette disposition, vous dégradez le tissu économique local tant pour les architectes que pour les entreprises, dont le niveau de revenu diminue. Il s'agit d'une dégradation de l'économie des territo...

La procédure de conception-réalisation s'adresse principalement aux grandes entreprises du bâtiment, capables de satisfaire aux nécessités d'étude et de délais qu'exige ce type d'offre. Il existe donc un risque, si ces contrats se généralisent, de priver le tissu économique local – notamment les PME et les artisans – de perspectives importantes. Le présent amendement vise à circonscrire la pérennisation des contrats de conception-réalisation aux chantiers dont le coût est supérieur au seuil de...