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...ission ont souligné l'importance d'un volet relatif à la qualité de l'air, qui manquait singulièrement dans le texte initial. Je rends ici hommage au président de la commission des affaires économiques, que je ne connaissais pas, puisque j'appartiens à une autre commission. La qualité de l'air est un sujet essentiel : dans certains secteurs, 30 % à 50 % des émissions de polluants proviennent des logements, et notamment du chauffage. Nos successeurs débattront certainement de la climatisation ; mais à chaque jour suffit sa peine : occupons-nous déjà du chauffage. Je mène ce combat de la qualité de l'air depuis plus de dix ans : un combat pour plus de confort, parce qu'être chauffé correctement, ni trop ni trop peu, est un vrai confort ; un combat pour ne pas chauffer inutilement l'extérieur, ce q...
Monsieur Saddier, je suis sûre que vous serez satisfait des propositions des députés de la majorité, puisque nous allons nous occuper de l'air intérieur et de la santé. Avec cet article 21, il s'agit de passer de la répartition de la consommation des chauffages collectifs selon les tantièmes de chaque copropriétaire à une facturation au réel de la consommation de chaque logement. Au-delà de l'équité qu'il instaure, cet article ajoute une pierre significative à la responsabilisation des occupants quant à l'enjeu que représente la maîtrise de la demande en énergie. C'est en étant informé et sensibilisé sur notre consommation d'énergie réelle que nous sommes plus à même de la maîtriser. En effet, nous ne pouvons améliorer que ce que nous mesurons, que ce que nous percevons...
Je voudrais préciser que l'article 21 vise à aider les gens à réaliser des économies de chauffage. Il ne s'agit pas seulement de faire des travaux. Par ailleurs, la mission « Écologie » de la loi de finances de 2018 a doté de moyens supplémentaires l'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH – pour accélérer la réhabilitation de logements et répondre au mieux à la précarité énergétique – qui constitue un vrai problème, mais pas celui abordé ici.
Or, selon les chiffres de l'étude en cours de l'ADEME, citée par l'étude d'impact du projet de loi, pour un logement en classe énergétique A ou B, un ménage devra supporter une charge de 35 euros en investissement, 68 euros par an pour l'exploitation du système, alors que les économies d'énergie ne seront que de 39 euros par an. Avis défavorable.
...nergie, la moitié est bénéficiaire au propriétaire, l'autre moitié au locataire – je le dis d'autant plus que j'en suis l'auteur. Mais la moitié bénéficiaire pour le propriétaire ne lui permet pas de rentabiliser. Nous n'avons pris cette mesure que pour favoriser la transition énergétique. Le propriétaire ne récupérera pas systématiquement son argent, mais cela lui coûte moins cher d'avoir un tel logement. Surtout, le coût énergétique est moins élevé pour la part qui revient au locataire. Je me suis battu pour que les bailleurs sociaux puissent s'engager, eux aussi, dans cette voie. Ils ne l'auraient pas fait si on ne leur avait pas permis de récupérer cela. Ce n'est pas dans cet hémicycle que tout s'est joué ; c'est dans les couloirs de votre ministère. Certes, le propriétaire ne récupérera pas...